Conférence nationale pour l'emploi (CNE) du jeudi 7 novembre - déclaration de la CGT

Publié le 7 Nov. 2024
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200 000 dossiers de jeunes des missions locales transférés vers le système d'information France Travail à marche forcée, sans garantie légale, sans respect de la Loi informatique et libertés.

Le CNE doit se prononcer !

Lors du CNE du 22 Juillet 2024 qui a vu les référentiels « orientation » et « Diagnostic » communs au Réseau Pour l’Emploi être validés contre l’avis de la CGT, nous émettions de nombreuses réserves sur la situation des jeunes suivis par les Missions Locales et notamment sur ce qui, au prétexte de la Loi Plein Emploi, va constituer un tri mettant irrémédiablement fin à l’accueil inconditionnel des jeunes par les Missions Locales

Ainsi, l’UNML, syndicat patronal des Missions Locales, va « jeter en pâture », près de 200 000 jeunes au Système d’Information France Travail et ses algorithmes pour opérer un tri dans le cadre de « l’orientation » et du « diagnostic » sur la base des référentiels communs au mépris du cadre habituel de l’entretien entre un conseiller et un jeune. 

La CGT dénonce ainsi le manque de garanties légales ou réglementaires pour encadrer le plan d’action lancé de manière aveugle par l’UNML, visant à transférer vers France Travail 200 000 dossiers de jeunes au 1er Janvier 2025. 

La Loi Informatique et Libertés est-elle respectée ? Les données des dossiers des jeunes actuellement dans le Système d’information des Missions Locales I-milo sont-elles réglementairement transférables vers le SI France Travail ? 
Comment les conseillers des missions locales vont-ils pouvoir recevoir en entretien avant le 15 Décembre 2024 tous les jeunes inscrits dans les dispositifs CEJ et PACEA (soit 200 000 jeunes) tout en poursuivant leur activité habituelle auprès des jeunes ? 
Pourquoi transférer tous les jeunes inscrits en CEJ ou en Pacea en prétextant de manière erronée que c’est ce que mentionne l’article 1er de la Loi Plein Emploi ? 

Voilà donc comment va fonctionner France Travail et son Réseau Pour l’Emploi : inscription forcée, algorithmes de tri et de sélection, déshumanisation de l’accompagnement, Contrats d’Engagement arbitrés et construits par la machine, contrôles et sanctions automatisées, Jeunes livrés à la sous-traitance plutôt qu’aux Missions Locales etc… 

La CGT dénonce ce plan de migration de 200 000 Jeunes vers le SI France Travail au moment où une cyber- attaque a touché les SI des missions locales (I-Milo et son outil décisionnel SI-Milo). Il faut que le CNE réponde aux questions de la CGT et décide immédiatement de stopper cette migration hasardeuse, non respectueuse des libertés individuelles et mettant les conseillers des missions locales sous pression.

 Montreuil, le 7 Novembre 2024