CONDAMNATION DU PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ EN ITALIE : UN NOUVEAU PAS VERS LA VICTOIRE CONTRE LE BARÈME MACRON !

Publié le 25 fév 2020
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La CGIL (syndicat italien) vient de remporter une importante victoire, devant le CEDS (Comité européen des droits sociaux).

Ce dernier a considéré que le plafonnement des indemnités versées aux salariés licenciés sans motif valable ne leur permet pas d’obtenir une réparation adéquate de leur préjudice et est donc contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne.
Cette décision est une excellente nouvelle pour les travailleurs italiens mais, également, pour les travailleurs français. Par cette décision, le barème Macron est plus que jamais fragilisé : non seulement le barème français est proche du système italien sanctionné par le CEDS mais, en plus, il plafonne l’indemnisation des salariés à 20 mois de salaire, là où l’Italie prévoit un plafond de 36 mois. Conscient de cette menace et des conséquences de cette décision sur le barème Macron, le gouvernement français était d’ailleurs intervenu dans la procédure engagée par la CGIL pour soutenir le plafonnement instauré par le gouvernement italien !
Les condamnations de la Finlande en 2016 et de l’Italie aujourd’hui sont donc de très bon augure quant à l’issue de la réclamation engagée par la CGT devant le comité contre le barème Macron, dont la décision devrait être rendue dans le courant de l’année 2020. D’ici là, la résistance contre le barème doit continuer à être menée par les défenseurs syndicaux et les conseillers dans les conseils de prud’hommes et cours d’appel.

Montreuil, le 25 février 2020

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