Assurance chômage: le revirement du Conseil d'État

Publié le 15 déc 2021
Temps de lecture : 2 min.
Aujourd'hui, mercredi 15 décembre 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours porté par l'ensemble des organisations syndicales à l'encontre de la réforme d'assurance chômage.

À la suite de l'audience, le 15 novembre dernier,  durant laquelle le Conseil d'État a repris à son compte tous les arguments du gouvernement, cette décision de rejet n'est malheureusement pas une surprise.
Cette réforme reste donc en application et va toucher de plein fouet les plus précaires. Injuste, elle crée de fortes inégalités entre privé.e.s d'emploi. Le nouveau mode de calcul du SJR (salaire journalier de référence) va notamment créer des écarts entre demandeurs d'emploi pouvant aller de 1 à 47 !
En campagne, le gouvernement s'est accroché à cette réforme restreignant l'accès à l'indemnisation et diminuant le montant des allocations pour les privé.e.s d'emploi et particulièrement ceux alternant contrats courts et chômage.
En cette période de crise sanitaire, gouvernement et Conseil d'État ont visiblement décidé d'ignorer, main dans la main, la situation de 8,1% des citoyens1 ...
Il y a un an, pourtant, le Conseil d'État rendait une décision diamétralement opposée, constatant les multiples ruptures d'égalité qu'induisait la réforme. Alors que s'est-il passé ? La campagne présidentielle a-t-elle impliqué des pressions sur la plus haute juridiction administrative ? La réforme de la haute fonction publique entre-t-elle en jeu dans cette décision ?
Au-delà des recours juridiques, la CGT continuera à se battre pour l'abrogation de cette réforme et continuera à revendiquer une protection sociale globale étendue à toutes et tous.  

1 Insee, 19.11.2021, Taux de chômage au sens du BIT - Ensemble - France hors Mayotte - Données CVS

Montreuil, le 15 décembre 2021