Assurance chômage : baisse de droits pour les allocataires post rupture conventionnelle, victoire pour les intermittents du spectacle
Au départ, les droits à l’assurance chômage devaient être identiques à un licenciement. Ce sera la double peine : perte d’emploi, la plupart du temps un licenciement déguisé, et baisse de la durée des droits de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, réduits à 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Les plus de 57 ans pourraient perdre 6,5 mois et voir la fin de droits arriver plus tôt. Même les allocataires des outre-mer ne seraient pas épargnés par une baisse de droits, cette fois-ci. Tout juste est-il prévu un mécanisme de prolongation après 55 ans sous réserve d’un avis positif de France Travail.
Une dégressivité des allocations a été évitée, qui aurait encore réduit les droits de 30 %.
En clair, cette disposition fait reposer les économies uniquement sur les salariés ayant connu une rupture conventionnelle et se retrouvant au chômage : 35 à 55 000 d’entre eux verraient leurs droits amputés de trois ou six mois. Soit entre 700 et 900 millions € d’économies sur les allocations, sans aucune contribution patronale.
Pour entrer en vigueur, ces mesures doivent encore être transposées par voie législative.
Après transposition, les salariés auront encore moins intérêt à laisser leur patron transformer leur licenciement en rupture conventionnelle, sous peine de baisses de droits importantes. Il est urgent de renforcer les droits en cas de licenciement, au moment où se multiplient les plans de licenciements.
Un autre danger potentiel concerne les personnes subissant des trop-perçus, c’est-à-dire des allocations mal calculées par France Travail, dont l’organisme exige le remboursement jusqu’à trois ans plus tard. Plutôt que d’améliorer la qualité de service, des menaces planent sur la réduction des droits de recours. La CGT s’y opposera fermement !
La mobilisation a permis d’empêcher de nombreux autres reculs, pour l’ensemble des allocataires et en particulier pour les artistes et techniciens du spectacle, dont la mobilisation exemplaire a encore fait reculer le patronat.
Montreuil, le 26 février 2026