L'importance du travail dissimulé

Le Haut-Conseil au financement de la protection sociale (HCFIPS) estime qu'en 2024, le manque à gagner lié aux fraudes aux cotisations sociales du fait du travail dissimulé avoisinerait a minima les 6 à 7,8 milliards d’euros pour l’ensemble des salarié·es du privé (hors secteur agricole). Cependant, ces chiffres ne prennent pas en compte l’ensemble du travail dissimulé difficilement identifiable – les heures supplémentaires non déclarées par exemple.

Il faut aussi y ajouter 365 millions d’euros de fraude pour le secteur agricole et de 1,3 à 1,7 milliard d’euros pour les microentrepreneur·ses. Entre 34 et 39 % de leurs déclarations sont anormales, entrainant la non-perception d'entre 20 et 25 % de cotisations.

Ce manque à gagner, s’il est le fait de fraudes dans une majorité des cas, est aussi le fruit d’une méconnaissance des règles de déclaration, particulièrement pour les microentrepreneur·ses.

Des erreurs massives de déclaration

Pour les salarié·es, les erreurs de déclarations viennent ajouter de 1,7 à 2,3 milliards d'euros pour un total cumulé de manque à gagner avec la fraude entre 7,6 et 10,2 milliards d'euros.

Ces manques à gagner entraînent des pertes de financement très importantes pour la Sécurité sociale. Si le contrôle est nécessaire, la mise en œuvre d’une politique de recouvrement qui garantisse au maximum l’impossibilité de fraudes et la requalification en salarié·e d’une partie des travailleur·ses des plateformes sont sans doute les premières pierres d’une mise à mort de la fraude sociale majoritairement patronale.