Fiche 38 - Le non-recours aux prestations, un phénomène très important
Un non-recours aux prestations souvent supérieur à 30 %
On entend par non-recours aux prestations, une situation dans laquelle un individu éligible à une prestation n’en ferait pas la demande quel que soit le motif. En France, ces données sont difficilement disponibles sur les périodes récentes mais d’après les estimations le taux de non-recours serait compris entre 30 et 50 % pour de nombreuses prestations sociales.
C’est le cas du RSA notamment, dont le taux de non-recours avoisinait les 34 % en 2018, faisant « économiser » à la puissance publique plus de 3 milliards d’euros.
La complexité et le contrôle comme cause de non-recours
Les analyses des causes de ce non-recours ne s’expliquent pas tant par un manque de connaissance du dispositif mais plutôt par la complexité du système, le caractère strict des critères d’attribution, et les délais de traitement très longs par manque de personnel. Les premier·es à se détourner des prestations sont celles et ceux qui bénéficient d’un soutien familial, étant soit en couple, soit hébergé·es par un·e parent·e. La plupart des prestations sont construites à partir d’une estimation a fortiori du non-recours potentiel.
Le faible montant de la prestation entraîne aussi le non-recours, les contraintes de contrôle et d’indus étant trop importantes face au gain potentiel d’une telle aide.
Le non-recours doit être combattu à la racine. Assurer à la Sécurité sociale les moyens nécessaires pour verser efficacement les prestations, informer massivement sur ces droits et les rendre réellement accessibles sont des impératifs pour renforcer leur effet redistributif et lutter contre la grande pauvreté. Mais au-delà de ces mesures, c’est avant tout en garantissant un emploi pour toutes et tous, assorti d’un salaire décent, que l’on pourra éradiquer durablement la pauvreté.
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- Chapitre I – Éléments macroéconomiques
Fiche 01 - Le PIB de la France, 2 613 milliards d'euros en 2024
Fiche 02 - La chute de la part des salaires dans la valeur ajoutée
Fiche 03 - Des taux de marge élevés, sans effet sur l'investissement
Fiche 04 - Une explosion du coût du capital
Fiche 05 - La Bourse au service des actionnaires
Fiche 06 - La domination des multinationales sur l'économie française
Fiche 07 - La Banque centrale européenne (BCE) au service du capital
Fiche 08 - Le risque de la remontée des taux d'intérêt sur la dette publique
Fiche 09 - La charge de la dette publique n'est pas le premier poste de dépense de l'État
Fiche 10 - Un capitalisme français de plus en plus sous perfusion
Fiche 11 - Des cadeaux fiscaux financés par le déficit et la dette publique
Fiche 12 - C'est la dette privée qui doit nous inquiéter
Fiche 13 - Entreprises françaises : des baisses d'impôts records en Europe
Fiche 14 - La désindustrialisation de l'économie française
Fiche 15 - Balance commerciale française : un symptôme du malaise industriel
Fiche 16 - Le sous-investissement chronique en recherche et développement (R & D)
- Chapitre II – Salaires, inflation et inégalités
Fiche 17 - Crise inflationniste : un effondrement du niveau de vie des travailleur·ses
Fiche 18 - Les prix des produits de consommation populaire ont fortement augmenté
Fiche 19 - Les dépenses des ménages de plus en plus contraintes
Fiche 20 - Des salaires qui ne suffisent pas pour vivre dignement
Fiche 21 - Une explosion de la population en privation matérielle et sociale
Fiche 22 - Quel indice des prix à la consommation utiliser ?
Fiche 23 - Vers un indice CGT du coût de la vie
Fiche 24 - Sans échelle mobile, un tassement durable des salaires !
Fiche 25 - Exonérations de cotisations, une trappe à bas salaires !
Fiche 26 - La prime d'activité contre les salaires !
Fiche 27 - Inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans le privé
Fiche 28 - Inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Fiche 29 - Difficultés de logement : pas pour tout le monde !
Fiche 30 - Le logement, un poste de dépense croissant dans le budget des ménages
Fiche 31 - Les 10 % les plus riches détiennent près de la moitié du patrimoine
Fiche 32 - Concentration des richesses… et du pouvoir !
- Chapitre III – Sécurité sociale et santé
Fiche 33 - La Sécurité sociale en chiffres : les dépenses de la Sécurité sociale
Fiche 34 - Financement de la Sécurité sociale : hausse de la fiscalisation au détriment des cotisations sociales
Fiche 35 - Une explosion des exonérations de cotisations sociales depuis vingt ans
Fiche 36 - 14 à 15 millions de personnes dans la pauvreté ou son « halo »
Fiche 37 - La redistribution par l'intermédiaire de la protection sociale permet de faire baisser la pauvreté de plus de 30 %
Fiche 38 - Le non-recours aux prestations, un phénomène très important
Fiche 39 - L'importance du travail dissimulé dans la fraude aux cotisations sociales
Fiche 40 - Peut-on profiter de la retraite en bonne santé ?
Fiche 41 - Un tiers des hommes les plus pauvres décèdent avant 67 ans
Fiche 42 - Les plus riches vivent douze ans de plus que les plus pauvres
Fiche 43 - Santé des femmes au travail
Fiche 44 - Petite enfance : la qualité de l'accueil se dégrade
Fiche 45 - Les déserts médicaux, symptôme des inégalités territoriales ?
Fiche 46 - L'appauvrissement annoncé des retraité·es
Fiche 47 - Les inégalités entre les femmes et les hommes se paient cash à la retraite
Fiche 48 - À 60 ans, 25 % des senior·es ne sont ni en emploi ni à la retraite
Fiche 49 - Entre 60 et 64 ans, les arrêts maladie explosent lorque le travail n'est pas soutenable
- Chapitre IV – Travail et emploi
Fiche 50 - Composition de l'emploi en France
Fiche 51 - Le mythe des emplois vacants
Fiche 52 - Emploi et réduction du temps de travail
Fiche 53 - Temps partiel : les femmes en première ligne
Fiche 54 - L'aberration des heures supplémentaires
Fiche 55 - Revaloriser les métiers du soin et du lien : un enjeu d'égalité
Fiche 56 - Créer des emplois dans le secteur du soin et du lien : un enjeu d'égalité
Fiche 57 - Taux de privation d'emploi
Fiche 58 - Chômage de longue durée selon l'âge
Fiche 59 - Des demandeur·ses d'emploi en emploi !
Fiche 60 - Des privé·es d'emploi sans indemnisation
Fiche 61 - Mort·es au travail : les travailleur·ses face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP)
Fiche 62 - Conditions de travail en France : la pénibilité pour toutes et tous
Fiche 63 - Violences sexistes et sexuelles : le coût de la virilité
Fiche 64 - Vote en faveur de l'extrême droite et conditions de travail
- Chapitre V – Environnement
Fiche 65 - Franchir les limites planétaires : un danger concret pour les travailleur·ses
Fiche 66 - L'insuffisante lutte contre le réchauffement
Fiche 67 - Baisse des émissions : un progrès en trompe l'œil
Fiche 68 - 15 risques professionnels affectés par le réchauffement climatique et les vagues de chaleur
Fiche 69 - Les classes populaires victimes des particules fines et de la ségrégation territoriale
Fiche 70 - Fret ferroviaire : la France décroche, le climat trinque
Fiche 71 - Artificialisation des sols, jusqu'à quand ?
Fiche 72 - PFAS, une contamination invisible mais massive
Fiche 73 - Les inégalités sont un facteur de pollution
Fiche 74 - 7 millions de passoires thermiques en France
Fiche 75 - Transition énergétique : une course contre la montre mal engagée
Fiche 76 - Un modèle agricole à bout de souffle face au climat
Fiche 77 - 28 fois plus de décès liés aux facteurs environnementaux qu'aux accidents de la route