Depuis leur création en 1993 par le gouvernement d’Édouard Balladur, les exonérations de cotisations (EC) n’ont eu de cesse d’augmenter pour atteindre près de 80 milliards d’euros en 2023 et continuent à augmenter rapidement. La plus grande part de ces EC sont dites générales puisqu’elles portent sur l’ensemble des salarié·es sans distinction de genre, d’âge, de secteurs ou de branches.

Des exonérations qui se développent très rapidement depuis 2012

Les exonérations générales de cotisations (EGC) sont compensées par trois dispositifs qui devraient évoluer avec l’entrée en vigueur de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025. Cette modification consiste en une exonération décroissante entre 1 et 1,6 Smic, un « bandeau maladie » (l’ancien CICE) entre 1 et 2,5 Smic à taux fixe et un « bandeau famille » entre 1 et 3,5 Smic à taux fixe. La transformation en 2019, par le gouvernement d’Édouard Philippe, du CICE en EGC a fait exploser leur volume, en les augmentant de plus de 20 milliards d’euros. En 2026, ces exonérations devraient évoluer sous la forme d'une seule éxonération générale décroissante de 1 à 3,5 SMIC.

Des exonérations compensées qui pèsent sur les recettes de l’État… et de la Sécurité sociale

La plus grande part des exonérations de cotisations porte sur la part dite « patronale ». Le patronat est donc largement exonéré de payer une part conséquente du salaire socialisé des travailleur·ses, représentant plus de 700 euros au niveau du Smic ! C’est donc par l’intermédiaire de recettes fiscales collectées pour le compte de l’État que ces exonérations de cotisations sont compensées. Néanmoins, la dynamique de ces recettes n’est pas la même que celle des cotisations sociales, ce qui crée au fur et à mesure des années un manque à gagner pour le financement de la protection sociale – sans pour autant qu’elles aient fait la preuve de leur efficacité en termes d’emploi.