Note de lecture : En 2023, les recettes brutes des régimes obligatoires sont composées à 49 % de cotisations sociales, 20 % de CSG et 10 % de TVA.

Aujourd’hui, 46 % des recettes de la Sécurité́ sociale sont issues des impôts. En contrepartie, la part des cotisations sociales n’est plus que de 49 %, contre 92,2 % en 1990. Ce basculement n’est pas sans conséquences, il transforme la structure de financement de la Sécurité sociale et permet à l’État de justifier la remise en cause de la démocratie sociale

L’explosion de la part de la TVA pour financer la Sécurité sociale sous l’ère Macron

Depuis 2017, une part de plus en plus importante des recettes de TVA sont fléchées vers le financement de la Sécurité sociale. En l’espace de sept ans, le volume de TVA affecté à la Sécurité sociale a été multiplié par cinq. Cette affectation vient notamment en compensation d’une dynamique très forte des exonérations de cotisations sociales accordées au patronat. Aussi, contrairement à la CSG, qui reposait en grande partie sur le travail, la TVA, impôt le plus injuste car il est du même montant quel que soient ses revenus, est assise sur la consommation, ce qui pénalise davantage les ménages les plus modestes. Concrètement, le patronat est de plus en plus exonéré de payer la part socialisée des salaires, et ce sont les recettes fiscales issues de la consommation populaire qui viennent compenser ces manques.

Une fiscalisation de la Sécurité sociale à marche forcée

En l’espace de sept ans, la part des recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale a bondi de plus de six points, creusant un manque à gagner croissant pour le budget de l’État. Ce glissement exonère massivement les employeurs de leur responsabilité dans le financement de la Sécurité sociale, en réduisant les cotisations et donc les salaires qu’ils doivent verser. Ce modèle remet en cause les principes fondateurs de la Sécurité sociale, fondée sur la solidarité entre travailleur·ses selon le principe : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » L’État reprend ainsi la main sur une institution historiquement construite et financée par et pour les travailleur·ses.