Une trappe à bas salaires

Les exonérations de cotisations sociales sont à l’origine d’une trappe à bas salaires, c’est-à-dire d’une situation dans laquelle un·e employeur·se a intérêt à limiter les augmentations de salaires et à maintenir le salaire de ses employé·es à un bas niveau pour ne pas voir se réduire le montant des exonérations auquel il ou elle a droit. 

Comme le montre le tableau ci-dessus, plus les salaires sont proches du Smic, plus le montant des exonérations est important pour l’employeur·se. Les exonérations de cotisations sont en effet indexées sur le Smic. Ainsi, les exonérations sont concentrées sur les bas salaires, c’est-à-dire sur les salaires entre 1 et 1,6 Smic. Celles-ci représentent plus des trois-quarts des exonérations, dont le montant total s’élève à près de 75 milliards d’euros en 2024. Elles sont maximales au niveau du Smic puis dégressives ensuite.

Presque plus de cotisations au niveau du Smic !

À force d’exonérations en tout genre, le rêve du patronat est presque atteint ! Au niveau du Smic, il ne reste que la cotisation AT-MP pour une somme dérisoire, et le montant des exonérations atteint désormais plus de 700 euros ! De ce fait, les employeur ·ses ont intérêt à concentrer les rémunérations autour du Smic afin de profiter d’un maximum d’exonérations de cotisations.

Ainsi, alors que les cotisations dites patronales sont une part du salaire des travailleur·ses, nous devons, en tant que contribuables, compenser ces exonérations à la Sécurité sociale. Pire, certaines exonérations ne sont pas compensées et participent donc à l’effritement du financement de la Sécurité sociale.

POUR ALLER PLUS LOIN : Note éco n° 163 – Exonérations de cotisations sociales, prime d’activité et trappe à bas salaires et Mémo éco n° 148 – La Sécurité sociale en grand danger : vers un retour de la TVA sociale ?