Fiche 13 - Entreprises françaises : des baisses d'impôts records en Europe

Il faut tenir compte des aides publiques que perçoivent les entreprises françaises

Le gouvernement, le patronat et les économistes libéraux·les affirment que les entreprises françaises seraient les plus taxées en Europe. Ces impôts pèseraient sur leur compétitivité et leur attractivité, ce qui expliquerait le déficit commercial ou encore la désindustrialisation de l’économie française.

Mais on ne peut pas juste comparer les taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises entre pays européens. D’abord, parce que les systèmes socio-fiscaux sont différents d’un pays à l’autre. Par exemple, le financement des retraites par la cotisation sociale en France induit nécessairement un taux de prélèvements obligatoires plus important que dans les pays où le financement se fait par capitalisation, ce qui biaise de fait les résultats obtenus. Ensuite, parce que celles-ci bénéficient d’aides, de crédits d’impôts ou de subventions qui réduisent le montant dont elles s’acquittent réellement et dont il faut tenir compte dans l’analyse.

Les entreprises françaises ont connu la plus forte baisse des prélèvements obligatoires

De ce fait, il faut plutôt comparer les entreprises européennes sur la base des prélèvements obligatoires qu’elles paient auxquels on retire les aides publiques qu’elles reçoivent. C’est ce qu’ont fait les économistes Anne-Laure Delatte et Aïmane Abdelsalam. Et leurs résultats sont édifiants. Ils montrent que les entreprises françaises sont celles qui ont vu leurs impôts nets des aides publiques diminuer le plus fortement en Europe sur les trente dernières années !

Alors qu’elles payaient l’équivalent de 4 points de PIB de plus que les autres entreprises européennes en 1996, l’écart s’est considérablement réduit pour atteindre 1,4 point de PIB en 2023. Ces baisses d’impôts nets des aides se sont accélérées sous la présidence d’Emmanuel Macron, puisque les mesures en faveur des entreprises représentent 40 milliards d’euros par an depuis 2017.

Pourtant, ces réductions massives de prélèvements sur les entreprises n’ont pas eu les effets escomptés, puisqu’elles ont surtout servi à soutenir les profits et les dividendes.

Dans le même temps, la croissance économique a ralenti, le pouvoir d’achat a diminué, la précarité et la pauvreté ont explosé, le déficit commercial s’est creusé, les difficultés industrielles s’accentuent et les finances publiques sont exsangues par manque de recettes fiscales : c’est l’échec de la politique de l’offre.

POUR ALLER PLUS LOIN : Mémo éco n° 146 – Entreprises françaises : des baisses d'impôts records.