L’entre soi au sommet de l’Etat et la question de l’exemplarité : le cas Marc Guillaume
Cette nomination s’inscrit dans une série de désignations controversées au sommet de l’État qui renforcent l’impression d’un pouvoir concentré entre les mains d’un cercle toujours plus restreint de responsables politiques et administratifs, au détriment de l’exigence d’exemplarité, de transparence et de confiance démocratique. Après la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, d'Amélie de Montchalin à la Cour des Comptes, celle de François‑Noël Buffet comme Défenseur des droits a conduit à une véritable levée de boucliers. La CGT l’a déjà exprimé : cette fonction exige une personnalité dont l’engagement en faveur de l’égalité, des libertés fondamentales et de l’État de droit ne puisse souffrir d’aucune ambiguïté. Cette exigence vaut tout autant pour la tête du Conseil d’État.
Or, s’agissant de Marc Guillaume, les journaux Le Monde et Libération avaient révélé en 2020 que le départ de Marc Guillaume de ses fonctions de secrétaire général du gouvernement aurait été lié à l’envoi d’une note le 8 mars 2018 signée par l’ensemble des conseillères de l’Élysée à la secrétaire générale adjointe pour lui signaler une liste de remarques sexistes subies par celles-ci dans l’exercice de leurs fonctions, dont la majorité lui seraient imputables.
La nomination de Marc Guillaume soulève de sérieuses interrogations quant à la conception de l'État qu'elle véhicule : parmi ses faits d’armes on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les binationaux, portée en tant que secrétaire général du gouvernement sous la présidence de François Hollande, ou le refus de rendre obligatoire pour les lobbies la déclaration de leurs activités d’influence auprès des hauts fonctionnaires, mesure contre laquelle il a ferraillé durement.
Cette nomination au poste du premier fonctionnaire de France, en dépit de ce passif, constitue un signal préoccupant et envoie un message problématique au sein de la juridiction administrative. Le service public doit être au service de l'intérêt général, et non un lieu de reproduction de violences systémiques en toute impunité.
Cette question est d’autant plus grave que le Conseil d’État a été secoué par des affaires de violences sexistes et sexuelles en son sein et en juridiction administrative. Ces affaires ont montré ce qu’il en coûte aux agentes lorsque les violences sont minorées, que la parole des victimes n’est pas prise au sérieux et que l’institution protège d’abord sa propre réputation. Depuis, des évolutions ont été engagées en interne, notamment sous l’effet de la mobilisation syndicale portée par la CGT pour que le Conseil d’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités. Ces avancées restent fragiles.
La nomination à la tête de l’institution d’une personnalité dont le parcours et le positionnement suscitent de telles inquiétudes est de nature à faire peser un risque majeur : celui de remettre en cause le chemin parcouru ces dernières années en matière de prévention, de protection des victimes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne serait pas tolérable qu’elle décourage demain les victimes de porter plainte ou de s'exprimer par crainte de représailles ou d'impunité.
Au‑delà du seul cas de Marc Guillaume, cette nomination illustre une nouvelle fois les dérives d’un système de cooptation qui éloigne les institutions des citoyen·nes et des agent·es publics. La concentration des plus hautes responsabilités entre les mains des mêmes réseaux, des mêmes grands corps et des mêmes profils sociaux nourrit une confiscation démocratique du pouvoir administratif. Elle se fait au détriment de la diversité des parcours, de l’expérience du terrain, de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités et de la confiance dans l’impartialité de l’État.
La Confédération CGT et l’UFSE-CGT rappellent que le Conseil d’État, comme le Défenseur des droits, sont des institutions qui doivent être dirigées par des personnalités incontestablement attachées à l’universalité des droits, à l’égalité de traitement, à la défense de l’État de droit et à la protection effective des victimes. Parce que les droits fondamentaux ne sont ni négociables ni une variable d’ajustement politique, le service public ne peut être un lieu d’impunité, de reproduction des dominations et de perpétuation de l’entre‑soi au sommet de l’État.
