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Le tribunal préserve les 35 heures des agents de Marseille

Publié le 21 fév 2018
Temps de lecture : 1 min.
Le Tribunal Administratif de Marseille, saisi en référé par l’intersyndicale FSU, CGT, UNSA, SNT CFE-CGC et FAFPT, a suspendu la délibération du 14 décembre 2017 fixant l’organisation du temps de travail des agents de la Métropole Marseillaise.

Le juge administratif, par ordonnance du 20 février 2018, a fait droit à la demande de l’intersyndicale, exprimant un doute sérieux sur la licéité de cette délibération, notamment quant à la prise en compte de la durée légale des 35 heures et aux modalités de décompte des jours de RTT. En l’espèce, le temps de travail annualisé était réparti sur 37,33 heures par semaine dans cette nouvelle organisation du temps de travail pour les agents de la Métropole Marseillaise. La délibération était donc entachée d’illégalité car elle ne faisait pas apparaître la possibilité d’opter pour la durée légale de 35 heures.

Le 13 décembre 2017, lors du Comité Technique (CT), les représentants du personnel avaient voté unanimement contre la proposition de l’administration sur l’organisation du temps de travail.

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