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Pour un monde meilleur, plus de justice et de démocratie sociale

Publié le 10 mai 2020
Temps de lecture : 4 min.
Rétablir la hiérarchie des normes et le principe de faveur pour reconquérir une négociation collective porteuse de droits. Conçus pour être porteurs de progrès social, les conventions ou accords collectifs sont très souvent utilisés par le patronat pour aboutir au moins-disant social.

Il faut au contraire revenir à une négociation collective créatrice de nouveaux droits :

  • imposer le Code du travail comme socle minimal de droits applicables à l’ensemble des salariés, qui ne peut qu’être amélioré par accord ;
  • inscrire dans la Constitution le principe de faveur qui permet d’appliquer aux salariés la norme la plus favorable ;
  • mettre fin à la possibilité de signer des accords dérogatoires d’entreprise moins favorables que les accords de branche.

Créer de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants. De nouveaux droits, individuels et collectifs, doivent être intégrés dans le Code du travail du xxie siècle, ce qui passe nécessairement par un renforcement des droits des représentants du personnel : syndicats et instances représentatives du personnel (IRP). Dans l’entreprise, la constitution prévoit que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises », ce qui nécessite :

  • le renforcement de la présence et de la place du syndicat dans toutes les entreprises ;
  • la participation de représentants des salariés dans les conseils d’administration et à tous les niveaux de l’entreprise avec des droits de veto ;
  • le renforcement de la place et du rôle des IRP avec les moyens pour exercer leur mandat ;
  • le rétablissement des mandats de proximité des délégués du personnel ;
  • une représentation des salariés des TPE au-delà des commissions régionales existantes ;
  • la mise en place, dans toutes les entreprises et établissements, de comités hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement avec de vrais moyens d’intervention.

Réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures

Il s’agit d’opérer un juste partage de la valeur ajoutée, des richesses et des gains de productivité réalisés notamment avec l’arrivée de nouvelles technologies. C’est aussi limiter le temps d’exposition à des situations de travail pénibles ou à des conditions de travail dégradées et mieux articuler temps professionnel et temps personnel, permettant de favoriser l’égalité femmes/hommes.

Il s’agit de travailler moins pour travailler mieux et donc de réduire le temps de travail sans accroître la flexibilité, sans annualiser du temps de travail et sans baisser le salaire tout en créant 4 millions d’emplois.

Augmenter les salaires pour reconnaître qualifications, certifications et expérience

Revendiquer des augmentations de salaire, c’est aussi porter l’exigence du juste partage des richesses créées, de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et donc du juste paiement de la force de travail, des qualifications et de l’expérience et de l’utilité sociale. C’est aussi gagner des recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. La CGT revendique :

  • d’augmenter les salaires et de porter le Smic à 1 800 € ;
  • que le Smic soit le salaire d’entrée dans l’emploi sans qualification et/ou expérience.

Il faut sécuriser les salariés dans leur parcours professionnel tout au long de la vie. Cela doit obligatoirement passer par :

  • une formation professionnelle comptabilisée en temps de travail effectif équivalent à 10 % du temps de travail annuel permettant d’évoluer en qualification, dans ses savoirs et savoir-faire ;
  • la création d’un service public de la formation professionnelle.

Nouveau statut du travail salarié et Sécurité sociale professionnelle

Créer un nouveau statut du travail salarié, protecteur et incluant une sécurité sociale professionnelle, est une exigence essentielle dont cette crise sanitaire nous enseigne l’urgente nécessité, pour garantir à chaque travailleur les moyens de continuer à mener une vie décente.

Ce nouveau statut vise à protéger les plus faibles, les précaires, les jeunes, les femmes, quelle que soit la forme du travail. Il invite à une autre logique de solidarité afin de gagner de nouveaux droits attachés à chacun tout au long de la vie professionnelle. C’est un outil d’évolution professionnelle, opposable, transférable et universel.

Ce nouveau statut s’inscrit dans les bases d’un Code du travail du xxie siècle qui doit favoriser l’articulation entre les différents périmètres de négociation collective, ainsi qu’au niveau territorial.

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