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Grâce à la CGT, Altran devra verser 10 millions d’euros à 300 salariés !

Publié le 24 jan 2018
Temps de lecture : 2 min.
La CGT Altran a enfin reçu le verdict du résultat de l’audience de la Cour d’appel de Toulouse, pour 300 salariés de Altran sud-ouest qu’elle défendait. Dans un communiqué, elle indique qu'elle « peut largement crier victoire ». Pour rappel, la CGT Altran avait réussi à faire condamner Altran Sud-Ouest : - pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ; - pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ; - pour travail dissimulé ; - pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ; - pour exécution fautive du contrat de travail ; - à rectifier tous les bulletins de paye ; - à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ; - à payer les frais de procédure ; - pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers...

La CGT Altran a enfin reçu le verdict du résultat de l’audience de la Cour d’appel de Toulouse, pour 300 salariés de Altran sud-ouest qu’elle défendait. Dans un communiqué, elle indique qu'elle « peut largement crier victoire ». Pour rappel, la CGT Altran avait réussi à faire condamner Altran Sud-Ouest :
- pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
- pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
- pour travail dissimulé ;
- pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
- pour exécution fautive du contrat de travail ;
- à rectifier tous les bulletins de paye ;
- à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ;
- à payer les frais de procédure ;
- pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers...


La chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a donc validé la quasi-totalité des demandes de la CGT. L'entreprise devra donc débourser près de 10 millions d’euros pour 300 salariés. « Cela pourrait amener Altranà se pourvoir en cassation pour des raisons purement dilatoires », avertit cependant la CGT Altran. Et d’ajouter que cette victoire ne concerne que les 300 premiers dossiers : la totalité des dossiers de la CGT Altran excède le millier… Cependant, quand bien même Altran Sud-Ouest esterait en Cour de cassation, un premier jugement devant cette même Cour avait été rendu le 4 novembre 2015, qui donnait raison aux salariés, sur le seul litige des heures supplémentaires.
  


Le juge a estimé que « l’employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé compte tenu du système défectueux de suivi du temps de travail ». La CGT Altran averti aussi qu’elle envisage de nouvelles actions pour contraindre la SA Altran technologies à payer toutes les heures supplémentaires effectuées par ses ingénieurs.

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