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Condamnation de la direction de Cetec pour délit d'entrave

Publié le 16 nov 2017
Temps de lecture : 1 min.
Le tribunal correctionnel de Périgueux (Dordogne) vient de rendre son verdit concernant l'affaire qui oppose depuis plusieurs années le dirigeant de la société Cetec, spécialisée dans l'ensachage, et des salariés et élus de l'entreprise. Ce jugement est l'aboutissement au pénal d'une démarche auprès des prud'hommes lancée il y a trois ans par deux salariés dénonçant du harcèlement moral et de la discrimination syndicale...

Le tribunal correctionnel de Périgueux (Dordogne) vient de rendre son verdit concernant l'affaire qui oppose depuis plusieurs années le dirigeant de la société Cetec, spécialisée dans l'ensachage, et des salariés et élus de l'entreprise.

Ce jugement est l'aboutissement au pénal d'une démarche auprès des prud'hommes lancée il y a trois ans par deux salariés dénonçant du harcèlement moral et de la discrimination syndicale.

Le dirigeant de la Cetec vient d'être reconnu coupable de délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à l'exercice des fonctions de délégués du personnel, du comité d'hygiène et de sécurité et d'obstacle à l'exercice des fonctions de l'inspecteur du travail en 2012 et 2013.

Condamné à verser 2 000 euros d'amende il devra également s'acquitter de 1 000 euros de dommages et intérêts à la CGT, qui s'était constituée partie civile dans cette affaire.
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