Le texte du Medef proposé le 11 décembre 2014

Lors de la dernière séance de négociation le 11 décembre dernier, le Medef a présenté seul son nouveau texte. Il vise, notamment, à créer une instance unique de représentation, appelé « conseil d’entreprise » fusionnant les mandats de CHSCT, CE, et DP. Les DS restant une instance à part, mais devant être désignés parmi les élus et siégeant uniquement au sein du conseil d’entreprise. Le CHSCT disparaitrait en tant que personne morale : il deviendrait une simple commission, facultative qui plus est, du conseil d’entreprise. Son budget, qui était celui de l’entreprise dans lequel il puisait selon ses besoins, serait donc désormais confondu avec celui du conseil d’entreprise. Il ne pourrait plus donner d’avis, nommer d’experts de manière indépendante, ni par exemple faire suspendre devant les tribunaux des restructurations néfastes pour la santé des salariés. <doc9419|center>