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Temps de travail : le Conseil d’État donne raison aux syndicats de l’université de Lorraine

Publié le 4 déc 2017
Temps de lecture : 2 min.
Après cinq années de procédure, le Conseil d’État vient de donner raison aux trois syndicats (CGT FERC Sup de l’université de Lorraine - FO - FSU) en rejetant le pourvoi de l'université de Lorraine. Le Conseil d’État confirme l'annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative au temps de travail des personnels BIATSS, à savoir les personnels de la fonction publique (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé).

Pour mémoire, en 2012, au moment de la fusion des quatre universités lorraines en une seule, des négociations "harmonisation RH" avaient eu lieu avec les élus du comité technique. Contre l'avis du CT, et sans consulter le CHSCT, le président avait décidé que tous les personnels BIATSS allaient travailler 36h40 par semaine alors que plus de la moitié d’entre eux travaillaient 35h par semaine depuis 2002. Malgré une forte mobilisation des personnels (grève et 600 manifestants devant la présidence protégée par des vigiles), le CA du 20 novembre 2012 avait validé cette décision, ainsi que le principe du pointage pour tous.

C’est cette décision qui vient d’être annulée par la justice, qui juge que le CA était alors mal constitué et qui donne enfin la possibilité aux personnels concernés de demander réparation : les personnels des ex-universités Nancy 2 et Paul-Verlaine Metz peuvent désormais demander l’indemnisation de toutes ces heures travaillées en trop depuis quatre ans.

À travers ce jugement, c'est aussi la conception du "dialogue social" des dirigeants d’universités que la CGT Ferc Sup déplore : pour le président de l’université de Lorraine et son équipe, il se résume en un rapport de force qui se règle devant les tribunaux !

"Cette victoire est celle d'un collectif, qui s'est appuyé sur nos organisations syndicales, espaces de liberté, pour reprendre la main sur notre travail : nous nous sommes organisés et nous avons pu agir ! Côte à côte, enseignants-chercheurs et BIATSS, titulaires et contractuels, dans le syndicat CGT FERC Sup, outil pérenne pour défendre leurs droits collectifs et individuels, se sont battus, contraints d’aller au bout d’une longue bataille juridique pour que soit enfin regardé le sort de certains d’entre eux", se félicite la CGT Ferc Sup.

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