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Vers une réforme de l’aide médicale d’État

Publié le 4 oct 2019
Temps de lecture : 2 min.
Après l'immigration, c'est l’AME qui est dans la ligne de mire du gouvernement. Son objectif : réduire ce qu’il appelle cyniquement « les facteurs d’attractivité » pour les sans-papiers.

Va-t-on vers une réduction de l’Aide médicale d’État (AME) ?  La CGT alerte sur les risques humanitaires et de santé publique que cela représente.  

À quelques jours du débat sur l'immigration au Parlement, et à un peu moins d’un mois de la remise du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le sujet, la CGT s’inquiète de ce projet de réforme.

L'AME en danger ?

Créée en 2000, l’AME concerne plus de 300 000 personnes en situation irrégulière en France pour un montant évalué à 934,9 millions d'euros en 2019, soit environ 0,5 % des dépenses totales de santé.

Elle est régulièrement jugée « trop généreuse » par le chef de l’État, qui a tenté récemment de s’y attaquer. Avant de faire marche arrière, rappelé à l'ordre par sa ministre de la Santé.

Réduire l’AME, c’est non seulement renoncer à l'héritage humaniste de notre pays, mais aussi prendre des risques de santé publique – les personnes sans-papiers étant exposées à des pathologies lourdes. Reculer leur prise en charge et la faire en urgence coûterait donc finalement plus cher, explique Médecins du monde. Des arguments qui pourraient peser dans le débat.

Quelle réforme ?

Plusieurs pistes de réforme restent à l’étude : réduction du panier de soins, par exemple en excluant l’hépatite C ou le cancer ; mise en place d’un reste à charge pour le patient ou de centres de santé dédiés.

D’autres chantiers seraient ouverts, comme la restriction d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), dont bénéficient ceux qui ont déposé une demande d'asile. Ils peuvent dès lors la conserver douze mois après que leur demande d'asile a été rejetée et leur titre de séjour annulé.

L'imposition d'un délai de trois mois de présence sur le territoire pour en bénéficier serait envisagée, comme des restrictions d'accès au RSA après cinq ans de présence régulière sur le territoire.

Ainsi, porter ce délai à dix ans ne rapporterait presque rien aux finances publiques, mais pour le gouvernement, qui s'obstine à jouer le jeu de l'extrême droite, c'est un signal politique, à l'approche des municipales.

La CGT dénonce une nouvelle fois l'instrumentalisation du gouvernement de questions éminemment importantes au profit d'une stratégie électoraliste.

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