Comment le gouvernement soutient l’ubérisation

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Publié le 23 déc 2021
Temps de lecture : 3 min.
Ludovic Rioux , membre de la CE de la fédération transport nous explique comment le gouvernement français a choisi d’accompagner l’ubérisation en protégeant les plateformes.

Le gouvernement français est accusé de choisir d’accompagner l’ubérisation en protégeant les plateformes des risques de requalification des emplois de coursiers.

Cela fait un moment que le gouvernement a choisi de protéger les donneurs d’ordres des plateformes. Son soutien au patronat est total.

La commission européenne a proposé le 9 décembre 2021, dans le cadre d’une directive, d’introduire des garanties qui permettront de s’assurer que les travailleurs de plateformes ne subissent plus le statut de micro-entrepreneur imposé par les plateformes.

Le but, ici, est de réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques vers la requalification des emplois, en emplois de salariés et non plus d’indépendants (auto-entrepreneurs). Ce que ne veut surtout pas le gouvernement français, qui campe sur une position ultra rétrograde sur le sujet, qui se traduit par une forte volonté politique de ne pas reconnaitre le statut de salarié aux livreurs à vélo.

D’ailleurs, il y a un an, les résultats de la commission Frouin précisaient en introduction que la solution la plus simple aurait été une reconnaissance du salariat, mais qu’en aucun cas, le gouvernement n’avait voulu retenir cette piste, ce qui traduit un choix politique fort de sa part. 

La France, qui prend pour 6 mois la présidence du Conseil de l’UE, risque de tout tenter pour vider de son sens cette directive lors des débats et pourquoi pas faire en sorte de ne pas l’appliquer.

Le gouvernement français assume une position pro-patronale, qui s’oriente vers les nouvelles formes d’emplois qui entérinent l’ubérisation de différents secteurs professionnels et qui s’accompagne d’un détricotage du droit du travail, initié par la loi travail.

On annonce l’organisation des premières élections de délégués d’ubérisés. 

Il s’agit pour le gouvernement et le patronat d’améliorer le peu de droits des travailleurs des plateformes et surtout de ne pas leur en donner de nouveaux, afin que leur statut reste plus défavorable qu’au statut salarial.

Plutôt que de s’assurer de l’élection de représentants du personnel, telles que rendues obligatoires par le Code du travail, le gouvernement préfère créer ex nihilo un nouveau cycle électoral auquel toutes les organisations, y compris pro-patronales, pourront se présenter.

À trois mois des élections, les champs de négociation obligatoire ne sont toujours pas clairs alors pourquoi participer à ces élections ?

Parce que ça va être un espace de négociation avec le patronat des plateformes et que la CGT ne peut pas être absente.

Il faut instaurer un rapport de force en soutien aux livreurs à vélo afin d’améliorer leurs conditions de travail et leurs droits.

Notons qu’aujourd’hui, on ne connait toujours pas les modalités de ces élections prévues pour mars 2022 et que le taux d’abstention risque d’être très important.

Déjà en raison du nombre important de travailleurs sans-papiers utilisant le compte de quelqu’un d’autre et n’ayant donc pas le droit au vote.

Ensuite, en raison du turn-over important et des modalités de vote numérique imposées par le gouvernement et les plateformes, en l’absence de locaux pour les travailleurs. 

Aujourd’hui, pour sortir de la précarité, les objectifs revendicatifs de la CGT pour les livreurs des plateformes sont :

  • l’obtention du statut de salarié et tous les droits qui y sont associés ;
  • l’acquisition d’une protection sociale, au même titre que tous les autres salariés ;
  • l’amélioration des rémunérations ;
  • combattre le racisme et gagner la régularisation de tous les livreurs sans papiers des plateformes, afin d’obtenir le statut de salarié.

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