Deliveroo condamnée pour travail dissimulé

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Publié le 22 Sep. 2022
L'entreprise de livraison à domicile a été condamnée par le tribunal de Paris à verser 9,7 millions d'arriérés de cotisations sociales et de majorations à l'Urssaf. Les plateformes sont nombreuses à forcer ceux qui travaillent pour elles à adopter le statut d'autoentrepreneur alors qu'elles devraient les salarier.
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coursiers à vélo

Dissimulation systémique

En avril dernier, Deliveroo avait été reconnu coupable d'avoir dissimulé 2286 emplois de livreurs en Ile-De-France entre avril 2015 et septembre 2016. Tous ces livreurs travaillaient pour la plateforme sous un statut de micro-entrepreneur alors qu'ils auraient dû être salariés.

En effet, ils étaient obligés d'accepter les conditions fixées par la plateforme. Le système de dissimulation mis en place par Deliveroo avait pour but de faire travailler les livreurs à moindre frais en évitant de payer les cotisations sociales que tout employeur est tenu de verser en même temps que les salaires.

Cette fraude massive permettait aussi à la plateforme de faire travailler ses livreurs sans être obligée de respecter le droit du travail. Ils étaient ainsi nombreux à travailler la nuit ou sept jours par semaine pour rémunération inférieure au Smic.

Salaires et cotisations

En plus du salaire net que perçoit le salarié, l'employeur verse des cotisations sociales qui représentent environ 40 % du salaire brut.

Ces cotisations servent à financer des prestations auxquelles ont droit les salariés et leurs familles, qui couvrent l'ensemble des aléas de la vie :

  • maladie,
  • accident du travail,
  • maladie professionnelle,
  • chômage,
  • famille,
  • retraite...

« Le salaire est la base de tout notre modèle social » explique Fabrice Angéï, de la direction confédérale.

Les plateformes contre les droits des salariés

En contournant la loi, Deliveroo échappe au financement de la sécurité sociale, de la retraite, des allocations familiales, de l'assurance chômage, etc.

Les salariés en paient les conséquences lorsque le montant des retraites, des allocations chômage ou des remboursements des médicaments baissent.

Par ces pratiques de recours massif au statut d'auto-entrepreneur, les plateformes « tirent tout le monde vers le bas. Elles font baisser le coût du travail et tendent à déconnecter les ressources de la Sécurité sociale du travail. » commente Fabrice Angéï.

La CGT dénonce le remplacement des salariés par des auto-entrepreneurs, dans le domaine de la livraison notamment.

Elle appelle les travailleurs des plateformes à se mobiliser le 29 septembre pour gagner un véritable salaire, une reconnaissance de leur travail et les droits qui leur sont rattachés.

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