Influence des cabinets conseil sur les politiques publiques : la CGT dépose plainte
Alors que le Sénat examine une proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques," la CGT Fonction Publique a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier le 25 octobre.
Cette plainte tire conséquence du rapport de la mission sénatoriale concernant l’influence des cabinets conseil sur les politiques publiques. Il a mis en lumière l’explosion de cette forme de privatisation et pointe des comportements susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Pratiques tentaculaires
Le recours au cabinet conseil n'est pas nouveau. Il existait déjà sous Sarkozy.
“Ces faits s'inscrivent dans un contexte politique de choix budgétaire accompagnant la marchandisation de l'action publique et de régression sociale : l'APL, l'assurance chômage, les retraites, le droit d'asile“ rappelle Delphine Colin, secrétaire nationale Union Fédérale des Syndicats de l'Etat CGT.
Les cabinets de conseils sont intervenus sur la plupart des grandes réformes de l'État du dernier quinquennat, souvent en utilisant le critère de l'urgence.
“ On l'a vu dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre de la transformation de la fonction publique, de la santé, de l'enseignement, de la justice, des finances publiques, des politiques climatiques et la liste est longue !”
Les infractions visées
Maître Bourdon et Maître Brengarth, avocats de la CGT Fonction Publique qualifient pénalement les faits de détournement de fonds, trafic d’influence, prise illégale d'intérêt, favoritisme, abus de confiance, contrefaçon et usage des marques de l'autorité, association de malfaiteurs.
Effets dévastateurs sur des secteurs emblématiques
Le coût du recours au cabinet conseil à dépassé le milliard d’euros en 2021. Cette somme n'est que la partie immergée de l'iceberg. Elle aurait permis de financer l'embauche de 20.000 fonctionnaires.
Les projets loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 imposés par le 49-3 confirment les politiques d'austérité pour la fonction publique ainsi que la pérennité du recours au cabinet conseil au mépris de l'intérêt général.
Cette pratique a des conséquences sur les collectifs de travail et les politiques publiques. Elle se fait au mépris des missions, dégradant les conditions de travail des agents et agentes de la fonction publique qui sont relégués à un rôle d'exécutant et d’exécutante de stratégies décidées par des acteurs privés.
Pleinement inscrite dans la mobilisation actuelle, la CGT fonction publique réclame :
- D'autres choix au service de l'intérêt général et du progrès social
- L'augmentation générale des salaires
- La réduction du temps de travail et l'égalité
- Des recrutements d’agents
