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Projet de loi LOM, des reculs en perspective

Publié le 15 juil 2019
Temps de lecture : 3 min.
Alors que le projet de loi « orientation et mobilités » est en discussion à l’Assemblée nationale, les réponses apportées par ce texte privilégient les solutions individuelles plutôt que collectives, tout en opérant un recul de la régulation du secteur des VTC.

En 2019, d’après le dernier rapport de l’Agence de santé européenne, 68 000 personnes sont mortes prématurément à cause de la pollution, qui tue désormais plus que le tabac. Ainsi, face aux défis environnementaux, des réponses collectives doivent être apportées afin de permettre des alternatives au tout-routier. Pourtant, la loi « orientation et mobilité » (LOM), qui est en ce moment discutée au Parlement, ne va pas dans ce sens.

Un projet de loi qui privilégie des solutions individuelles plutôt que collectives

Alors que cette loi avait pour ambition de proposer des alternatives au tout-routier, force est de constater que cette dernière fait plutôt la part belle aux solutions individuelles et technologiques (auto-partage, numérique trottinette, vélo…) : comme les mesures précédentes, elle renvoie à la responsabilité des individus pour changer de comportement au détriment de solutions collectives.

Sur les 13,4 milliards prévus pour les investissements dans les infrastructures pour quatre ans, seuls 51 % seront alloués pour le rail, le reste est pour la route.

Tandis que le gouvernement clame sa volonté de faire du transport ferroviaire une priorité, les fermetures de gares, de guichets, de lignes et les suppressions de personnels se poursuivent. La casse du service public de transports collectifs, par sa mise en concurrence, s’est faite au détriment des usagers et des travailleurs, encourageant le dumping social ainsi que les solutions individuelles mortifères pour le climat et la sécurité des usagers.

Un projet de loi qui précarise les travailleurs des plateformes type Uber et Deliveroo

projet de loi LOM

Dans le cadre de la loi LOM, l’Assemblée nationale a également adopté un article spécifique visant à imposer un cadre social pour les plateformes et leurs travailleurs (type Uber ou Deliveroo), afin de sécuriser ces dernières contre le risque de reclassement de leurs travailleurs en salariés.

Pour ne pas payer les cotisations sociales, ces employeurs déguisés font tout leur possible afin que leurs travailleurs restent sous le statut d’autoentrepreneur. Ainsi, fin 2018, la Cour de cassation avait reconnu que le pouvoir de sanction et de contrôle exercé par l’une de ces plateformes (Take Eat Easy), relevait du salariat.

Ce recul de la régulation du secteur s’illustre également par l’impossibilité pour les juges des prud’hommes de contester les points inclus dans les chartes de bonnes conduites des plateformes, portant notamment sur la protection sociale ou « la garantie d’un revenu décent ». Les chauffeurs ou coursiers pourront désormais refuser une course sans encourir de pénalité, sauf que personne ne pourra le vérifier, car aucun contrôle des algorithmes n’est prévu.

Comme à son habitude, le gouvernement, sous couvert de modernité, fait une fois de plus reculer les droits des travailleurs les plus précaires.

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Il faut mettre en cohérence les besoins de déplacement des personnes, d’acheminement des marchandises, et l’organisation du système du transport. Celle-ci doit être compatible avec le développement humain durable. Cela implique une maîtrise publique comme outil de régulation et contrôle.