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L'État veut taxer les mutuelles pour combler le trou de la Sécu

Publié le 5 aoû 2020
Temps de lecture : 3 min.
Les complémentaires santé ont économisé 2,6 milliards d'euros de remboursements pendant la crise sanitaire, conséquence de l'arrêt des soins. L’État veut à présent récupérer une partie de cette somme. L'objectif : éponger une partie des pertes de l'Assurance-maladie, qui devrait atteindre 31 milliards d'euros en 2020. Pourquoi ne pas étendre ce mécanisme de solidarité aux grandes entreprises, qui ont bénéficié des aides de l'État sans contreparties sociales ?

Pendant la crise sanitaire, les complémentaires santé et les mutuelles ont accumulé la coquette somme de 2,6 milliards d'euros, conséquence de l'arrêt des consultations et du renoncement aux soins pendant le confinement. Pour compenser les pertes de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 31 milliards en 2020, le gouvernement pourrait en taxer une part via une contribution exceptionnelle dès le mois de décembre. Les modalités n'ont pas été définies, même si, selon Les Échos, l'administration de la Sécurité sociale explore la piste d'une contribution sur la même assiette que la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les contrats d'Assurance-santé.

Alors on peut se demander pourquoi un tel mécanisme de solidarité n'est-il pas mis en place pour les grandes entreprises, qui bénéficient des aides de l'État sans contrepartie ?

Pourquoi ne pas taxer le capital ? En 2017, 280 milliards ont été versés par les entreprises à leurs actionnaires. Une contribution de 3 % sur ces dividendes permettrait de dégager près de 8,5 milliards d’euros (14 milliards d’euros avec une contribution au taux de 5 %).

Pour la CGT, les solutions pour financer la Sécurité sociale ne manquent pas :

  • augmenter les salaires (1 % d’augmentation représente 3,6 milliards de cotisations supplémentaires) ;
  • créer de l’emploi (2,4 % d’emplois en plus c’est 9 milliards de cotisations sociales en plus et 7 milliards d’économies pour l’Assurance-chômage) ;
  • mettre fin aux exonérations de cotisations sociales patronales.

« Il y a un problème de financement de la Sécurité sociale. Notre système est bon, mais le robinet qui alimente le financement de la Sécu est de plus en plus fermé. On fait de plus en plus d'exonérations de cotisations sociales, notamment aux employeurs et aux grands groupes », analysait Philippe Martinez, au micro de RTL, le 17 juillet 2020.

Le CICE, attribué sans conditions, représente 22 milliards en moins pour les caisses de la Sécurité sociale. Le coût de ces exonérations de cotisations sociales s'élève à 90 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes.

Mais dans ce contexte de crise sanitaire et économique, le gouvernement a choisi de ménager le patronat et les actionnaires au détriment de notre modèle social. Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics (aujourd'hui remplacé par Olivier Dussopt), avait annoncé le 24 mai que le gouvernement allait exonérer de 3 milliards d'euros de cotisations sociales des entreprises de secteurs affectés par la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, l'hôtellerie, la culture ou le sport. Sans aucune contrepartie sociale ni garantie pour l'emploi.

Cette décision a été entérinée par la troisième loi de finance rectificative, adoptée par le parlement le 23 juillet.

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Nos repères CGT

Les entreprises exercent une responsabilité sociale du fait de l’impact de leur activité sur la société et l’environnement. Elles ont donc des comptes à rendre aux populations sur l’ensemble des impacts de leur activité.

Le développement humain durable suppose de rompre avec les politiques économiques actuelles qui sont en échec, et d’aller vers un autre type de croissance fondée sur des modalités de production et une exploitation des richesses plus équitables, en anticipant les transitions nécessaires, de manière à ce qu’elles ne portent pas préjudice aux salariés et à leurs familles.