Quel est le montant des exonérations de cotisations sociales dans votre entreprise ?

Temps de lecture : 3 min.
Publié le 15 mai. 2024
80 milliards d’euros d’aides publiques indirectes sous la forme d’exonérations de cotisations sociales en 2023 : combien dans votre entreprise ? Pour vous aider à porter le débat sur cette question, voici la démarche ↓
Imagette
visuel campagne salaires - portefeuille

Récupérer les données pour préparer la discussion avec les collègues 
 

  1. Regarder la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) : contient-telle les données sur les exonérations de cotisations sociales prévues aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail (7° - C)
     
  2. Si la BDESE n’est pas complète, vous pouvez envoyer un courrier à votre employeur (voir le modèle)
     
  3. Dans le cadre du CSE il est possible :

    - De mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une réunion CSE (article L. 2315-29 du code du travail)
    - De faire voter une expertise financière notamment lors de l’information-consultation annuelle sur la politique économique de l’entreprise (articles L. 2312-17 à L. 2312-22 du code du travail et article L. 2315-80 du code du travail)

    → Attention à mettre le vote de l’expertise à l’ordre du jour de la réunion

    → Attention à préparer le mandatement du cabinet d’expertise en cadrant son intervention (https://analyses-propositions.cgt.fr/livret-eco-lutter-avec-les-chiffres).

  4. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est également possible de solliciter ces éléments
     

    Organiser la discussion avec les collègues de travail

  • Expliquer aux membres du syndicat pourquoi le sujet est important

    Présenter les grandes données sur ce sujet :
    - Les directions d’entreprise ont bénéficié de près de 80 milliards d’euros d’aides publiques indirectes sous la forme d’exonérations de cotisations sociales en 2023. Les employeurs ne paient plus une partie des cotisations sociales qui nous sont dues sur notre salaire. Notre salaire c’est le net (pour le mois) mais c’est aussi le brut avec les cotisations sociales (pour faire face toute la vie : maladie, parentalité, licenciement, retraite…). C’est finalement l’Etat, et donc nos impôts, qui paie à leur place.

    - Sur un Smic, près de 700 euros d’aides publiques sont données tous les mois, via des exonérations de cotisations sociales aux directions d’entreprise. 

    - Ces exonérations ont été mises en place pour soi-disant créer des emplois, or aujourd’hui il n’y a pas de preuve de leur efficacité.

    Vous pouvez pour cela vous appuyer sur les productions de la CGT sur ce thème : 
    - Questions-Réponses sur la “smicardisation” et les impacts des exonérations dans ce contexte 
    - Une synthèse
    - Présenter les données dans l’entreprise : elles sont potentiellement incomplètes et donc ne permettent pas d’avoir une discussion claire et transparente sur ce sujet.
     
  • Réunir les collègues et leur présenter des éléments d’informations en vue de recueillir leur avis sur ce sujet

    - Le dépliant CGT sur la fiche de paie qui explique comment est composé notre salaire : 
    - Les données obtenues (ou non) auprès de la direction sur les sommes dont elle a bénéficié au titre des exonérations de cotisations sociales
  1. Pour faire la transparence sur l’usage fait de ces sommes économisées sur nos salaires (le salaire net pour notre quotidien mais aussi les cotisations sociales pour les aléas de la vie sont aussi notre salaire)
  2. Faire des exonérations de cotisations sociales un sujet de démocratie sociale dans l’entreprise (où va l’argent et à quoi il sert)
  3. Mettre en évidence le fait que la direction n’a pas partagé le bénéfice de ces exonérations de cotisations sociales et n’a ni créé d’emploi, ni augmenté les salaires
     
Modèle de courrier à l'employeur

Pourquoi envoyer ce courrier à l’employeur ?

  1. Pour faire la transparence sur l’usage fait de ces sommes économisées sur nos salaires (le salaire net pour notre quotidien mais aussi les cotisations sociales pour les aléas de la vie sont aussi notre salaire)
  2. Faire des exonérations de cotisations sociales un sujet de démocratie sociale dans l’entreprise (où va l’argent et à quoi il sert)
  3. Mettre en évidence le fait que la direction n’a pas partagé le bénéfice de ces exonérations de cotisations sociales et n’a ni créé d’emploi, ni augmenté les salaires

Ce courrier est évidemment adaptable, il est notamment proposé une adaptation selon que l’entreprise soit donneuse d’ordres ou sous-traitante.

Télécharger le modèle de courrier  📨

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