Égalité femmes/hommes – Droits familiaux et conjugaux (2/8)
Pour la CGT, les priorités restent claires :
- abrogation de la réforme des retraites imposant le report de l’âge légal à 64 ans, le rallongement de la durée de cotisation et la suppression des principaux régimes pionniers ;
- mise en œuvre d’une nouvelle réforme permettant un retour à la retraite à 60 ans.
Revenir à 62 ans pour atteindre le droit à la retraite à 60 ans
Pour de nombreuses raisons, le report de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est un problème majeur pour bon nombre de travailleur·ses.
Les droits familiaux et conjugaux font partie des mécanismes de solidarités dans le système de retraite. Ils ont notamment pour effet de limiter l’impact pour les femmes des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes.
Quand on parle des droits familiaux et conjugaux, il s’agit des dispositifs suivants :
- majoration de pension pour 3 enfants ou plus (10 %) ;
- majorations de durée d’assurance pour enfant (MDAE) ;
- assurance vieillesse des parents aux foyers (AVPF), et assurance des aidant·es familiaux·les (AVA) ;
- pension de réversion et pension d’orphelin·e.
Sur 312 milliards d'euros de retraites versés en 2022, les droits familiaux représentaient 26 milliards, et la réversion 37,2 milliards, soit un total de plus de 20 % des dépenses.
Pour rééquilibrer le système de retraites, les droits familiaux et conjugaux sont regardés attentivement. Les évolutions de la société ont modifié les notions de couple et de famille.
À chaque réforme, la question de leur révision est donc posée, avec l’idée de les harmoniser entre les régimes et d’en améliorer certains. Mais, pour les différents gouvernements il y a toujours un préalable : l’harmonisation et la création de nouveaux droits doivent se faire à financement constant. En somme il est demandé de dire quels mécanismes, et donc quel·les assuré·es on veut sacrifier pour rester dans le cadre financier prédéfini !
Pour la CGT, la mise à jour des droits familiaux et conjugaux ne doit pas être corsetée par la question des moyens financiers. Pour nous, cette démarche implique de (re)partir de la définition des objectifs assignés à chaque dispositif, ainsi que de l’évaluation de l’atteinte de ceux-ci, pour ensuite mettre en place les correctifs nécessaires, et surtout mettre les moyens financiers en adéquation avec les besoins.
Nous revendiquons une harmonisation des droits entre les différents régimes de retraite sur le mieux-disant, une amélioration des dispositifs existants, et leur extension aux nouvelles formes de familles et de couples que connaît la société. Aussi, les droits familiaux et conjugaux permettent aujourd’hui de limiter l’effet des inégalités salariales entre les femmes et hommes – bien que celles-ci devraient être attaquées à la racine comme nous le proposons dans les solutions de financement.
Au-delà de la refonte des droits conjugaux et familiaux, résoudre les inégalités entre femmes et hommes nécessite un profond changement de société. Non seulement les leviers pour parvenir à cette égalité ne sont pas activés, mais les femmes ne vont pas attendre 160 ans : la CGT revendique l’égalité des salaires et d’accès aux responsabilités, l’amélioration du congé maternité et sa meilleure prise en compte pour la retraite, une contribution alimentant cette solidarité interne aux régimes de retraite prise sur les entreprises de plus de 50 salarié·es ne respectant pas cette égalité.