Réforme des retraites : la menace du 49.3

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Publié le 26 fév 2020
Temps de lecture : 2 min.
L’examen du projet de loi pour la réforme des retraites a commencé le 17 février à l’Assemblée nationale. Depuis, le gouvernement menace de recourir au 49.3 pour passer en force, tandis que l’opposition multiplie les amendements.

Pressé par l’Élysée d’accélérer l’adoption de la réforme, Édouard Philippe ne cache plus la possibilité de recourir au 49.3, un article de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale : « Le 49.3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c'est comme cela qu'il faut avancer, je prendrai mes responsabilités », a-t-il déclaré, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Violemment réprimée dans la rue, la contestation a été portée dans l’hémicycle. Les députés de l’opposition ont déposé 41 000 amendements et sous-amendements pour permettre de débloquer du temps de parole et ainsi permettre le débat parlementaire face à un gouvernement qui n'a pas su écouter les partenaires sociaux ni les milliers de manifestants dans la rue. Cette réforme, est toujours décriée par 72 % des Français, selon un sondage BVA publié le 21 février.

Dans ce contexte politique et social, et à l’approche des élections municipales, menacer de recourir au 49.3 est un nouveau signe de la fébrilité du gouvernement et de son mépris du débat démocratique.

Pour Philippe Martinez, brandir cette épée de Damoclès est un « aveu d’échec » : « Ce 49.3 est une façon de continuer à se moquer des Français, et de l'opinion publique qui est depuis des mois et des mois contre cette réforme très majoritairement. »

Pour nous, le combat continue, contre les reculs démocratiques et les attaques menées contre notre système social.

Le 27 février, la CGT organise une nouvelle journée de défense des libertés syndicales afin de continuer à faire connaître et reconnaître les entraves au droit de manifester et au droit de grève ainsi que les graves préjudices subis par des représentants des salariés dans le cadre de leurs activités.

Par ailleurs, de nouvelles journées de mobilisation et d'actions contre la réforme des retraites sont déjà prévues du 5 au 8 mars à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes .

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