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Le Conseil d’État « tacle » le gouvernement

Publié le 22 jan 2020
Temps de lecture : 2 min.
Dans son avis publié vendredi 24 janvier, le Conseil d'État émet un avis sévère sur le projet de loi de réforme des retraites.

Le Conseil d'État pointe notamment les « projections financières lacunaires » du gouvernement et d'un recours à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme ».

Des textes de toute évidence mal ficelés et rédigés dans la précipitation créent, au dire du Conseil d’État, une « situation d'autant plus regrettable » qu'il s'agit d'une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir […] l'une des composantes majeures du contrat social ».

Une prise de position qui n’épargne pas l'étude d'impact qui accompagne les textes.

En effet, les premiers éléments mis à leur disposition étaient jugés « insuffisants ».

Une fois complété, l’avis reste tout aussi tranché : « Les projections financières restent lacunaires », en particulier sur la hausse de l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux.

Une prise de position confortée par la contre-étude d’impact réalisée par le collectif « Nos retraites ».

Une contre-étude qui démontre que les 1 000 pages rédigées par le gouvernement tiennent « plus de l’opération de communication que de l’éclairage sincère du débat parlementaire ».

« Les cas-types présentés pour rendre compte de l’impact de la réforme sont délibérément faussés » (lire ci-dessous la contre-étude d’impact du collectif « Nos retraites »).

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