Contribution de la CGT au Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites pour dénoncer le déni de démocratie

Temps de lecture : 2 min.
Publié le 12 avr. 2023
Après avoir déposé une déclaration commune avec l’intersyndicale auprès du Conseil constitutionnel, la CGT a déposé des observations plus précises auprès du Conseil constitutionnel afin de faire valoir son point de vue sur le projet de loi sur la réforme des retraites.
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La CGT a rappelé que le gouvernement avait détourné la procédure parlementaire en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour faire passer sa loi, ce qui lui a permis d’imposer un énième 49.3. Et ce, alors qu’une réforme des retraites d’une telle ampleur n’a rien à faire dans un projet de loi rectificatif pour 2023, et devrait passer par le biais d’une loi normale, afin de permettre un vrai débat démocratique.
 
La CGT a appuyé les arguments des saisines parlementaires, qui relèvent les effets qu’aura cette réforme des retraites sur les femmes, ou encore les inégalités de traitement. Notre contribution dénonce également les CDI séniors qui permettent encore des exonérations aux entreprises pour un impact qui sera quasi nul sur l’emploi des séniors.
 
La CGT a également relevé que le gouvernement s’attaquait au régimes pionniers de manière illicite, via un PLFRSS pour 2023, alors que la suppression de ces régimes n’aura que très peu d’effet sur les finances de 2023. Il ne prendra tous ses effets que lors des années suivantes, ce qui constitue encore une fois un contournement grave de la procédure parlementaire.
 
Le Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 14 avril, est garant du respect des droits et libertés fondamentaux des citoyen.ne.s. Il ne peut à ce titre que censurer cette réforme brutale et injustifiée. La CGT attend aussi qu’il se prononce favorablement pour un Référendum d’Initiative Partagée.

Nous appelons toutes et tous les travailleur.euse.s à être dans la rue le 13 avril prochain et à poursuivre par des initiatives le 14 avril, pour obtenir le retrait de cette réforme des retraites dont les citoyen.ne.s ne veulent pas !
 

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