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RUA : non à la protection sociale au rabais

Publié le 17 oct 2019
Temps de lecture : 2 min.
Le gouvernement prévoit de mettre en place un revenu universel d’activité (RUA), « plus simple et novateur », qui mettrait sur la touche 1,2 million de bénéficiaires.

Le RUA vise à remplacer certaines allocations et aides sociales (RSA, APL, allocation adulte handicapé, allocation spécifique de solidarité) en les regroupant dans une prestation unique.

Cette future réforme, inscrite dans la même ligne que celle de l’assurance chômage et celle des retraites, dessine un nouveau modèle social pour la France.

Et ce modèle risque de faire de nombreux perdants. Il suffit de regarder en Grande-Bretagne où la fusion des allocations pour créer un universal credit a entraîné une hausse du non-recours : seulement 10 % des allocataires potentiels touchent ce « crédit » et la pauvreté a augmenté dans les zones de mise en œuvre de l’expérimentation.

En France aussi, le non-recours est un problème. En 2011, plus de 10 milliards d’euros n’ont pas atteint leurs bénéficiaires.

Ce phénomène risque d’être renforcé par la suppression de :

  • 2 100 salariés de la caisse d’allocation familiale (CAF) d’ici 2022 ;
  • 800 conseillers pôle emploi ;
  • 70 000 fonctionnaires, notamment dans la fonction publique territoriale, qui est au cœur du dispositif de proximité.

Pour lutter contre le non-recours et la précarité, la CGT défend l’idée d’une automaticité des prestations, avec l’attribution d’un revenu d’insertion équivalent à 80 % du Smic dès la recherche du premier emploi.

Il est nécessaire de maintenir le principe : « Une allocation pour un besoin spécifique. »

Face au « tâcheronnage » remis au goût du jour par les plateformes numériques (Uber, Deliveroo) et l’éclatement des communautés de travail dû aux restructurations, la CGT revendique aussi la construction d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS).

Ce nouveau statut concerne l’ensemble du salariat et permet « de garantir collectivement, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, des droits individuels cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise ou administration à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tous les employeurs publics ou privés ».

La CGT défend aussi la revalorisation du Smic à 1 800 € brut lors de la 1re embauche, sans diplôme et sans qualification reconnue.

Le Smic doit être le point de départ de toute grille salariale et de traitement. Il doit également être un outil pour obtenir l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Les entreprises exercent une responsabilité sociale du fait de l’impact de leur activité sur la société et l’environnement. Elles ont donc des comptes à rendre aux populations sur l’ensemble des impacts de leur activité.

L’accueil, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent une fonction sociale qui engage l’avenir de la société et justifie une politique familiale de haut niveau et la participation des entreprises à son financement. Cette politique familiale doit permettre de soutenir et encourager le travail des femmes quelles que soient leurs responsabilités familiales.