Recours de la CGT contre la réforme de l'assurance chômage

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Publié le 1 oct. 2019
La CGT a déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, qui va toucher les chômeurs dès le 1er novembre. Les organisations FO, la CFE-CGC et Solidaires ont fait la même démarche.
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Conseil dEtat

La CGT est bien décidée à combattre par tous les moyens cette réforme qui vise à réaliser 3,4 milliards d’euros d'économie en deux ans sur le dos des plus précaires.

Pour y parvenir, les décrets prévoient plusieurs mesures régressives :

  • quasi disparition des droits rechargeables (dispositif qui permet aux allocataires arrivés en fin de droits de les renouveler en fonction de leur nouvelle période de travail)
  • passage de quatre à six mois des seuils d'ouverture des droits
  • nouvelle formule de calcul des indemnités prenant en compte les jours non travaillés
  • dégressivité des allocations pour les cadres (les salariés ayant gagné 4 500 euros bruts par mois verront leurs allocations diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage)

Ce sont ces mesures que conteste la CGT : « Dans la requête déposée devant le Conseil d’État, nous développons plusieurs arguments pour démontrer que ces mesures sont des sanctions déguisées : avec le nouveau mode de calcul, des allocataires vont voir leurs allocations divisées par 2 ou 3. Il y a aussi rupture d’égalité puisque la dégressivité va toucher uniquement les cadres », explique Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle et négociateur CGT à L’Unedic.

L’effet de seuil pour ouvrir des droits s’apparente quant à elle à une discrimination indirecte, puisque la mesure va affecter essentiellement les jeunes. Pour ouvrir des droits, il faudra avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois, contre quatre mois sur vingt-huit selon les règles antérieures à la réforme.

D’après l’étude de l’Unedic, l’organisme paritaire qui pilote l’assurance chômage, 1,3 million de demandeurs d’emploi vont perdre des droits dans le cadre de cette réforme  : soit parce qu'ils n'ouvriront pas de droits, soit parce qu'ils les ouvriront plus tard, soit parce que leur indemnité sera diminuée drastiquement.

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