Assurance chômage : vers des règles fixées par décret ?

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Publié le 10 oct. 2022
Actuellement débattu à l'Assemblée, le projet de loi qui vise à réformer une nouvelle fois les règles de l'assurance chômage entend moduler les conditions d'accès à l'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail.
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Réforme assurance chômage

Premier article de la loi : voté

Le 5 octobre, les députés ont adopté par 203 voix contre 165 le premier article du projet de loi. Il permet tout d'abord de prolonger jusqu'au 1er décembre 2023 les règles actuelles de l'assurance chômage, qui arrivent à échéance le 31 octobre.
Il introduit aussi la possibilité de moduler le montant de l'indemnisation en fonction du taux de chômage.

Il s'agit de rendre les droits à l'assurance chômage moins protecteurs quand un grand nombre d'emplois ne sont pas pourvus et plus protecteurs quand il y a peu d'emplois à pourvoir. Ce modèle d’indemnisation « contracyclique » s'applique au Canada. Denis Gravouil, responsable confédéral, dénonce l'absurdité d'une telle réforme.

« ça reviendrait à dire à un métallo aveyronnais de 50 ans, licencié par la SAM, que son indemnisation sera plus courte de six mois parce qu'il y a des postes d'ingénieurs informatique à pourvoir à La Défense. »

Gouverner par décret

Le gouvernement pourrait changer les règles d'indemnisation par décret, sans consulter les partenaires sociaux.

« Le gouvernement est en train de faire voter par l'Assemblée nationale un texte qui lui donne les plein pouvoirs pour changer les règles de l'indemnisation. » dénonce Denis Gravouil.

Le gouvernement a lancé des réunions dans le but de créer « France Travail », un organisme qui coordonnerait tous les acteurs de l'emploi. Là aussi, le responsable confédéral dénonce la méthode d'un gouvernement qui « fait semblant de consulter, simplement pour pouvoir dire qu'il a consulté ».

Travailler plus pour moins de droits

Le seuil d'ouverture des droits pourrait également être durci. Avant la précédente réforme, il fallait avoir travaillé quatre mois sur vingt-huit pour pouvoir prétendre à une indemnisation. La précédente réforme avait durci ce seuil : il faut désormais avoir travaillé six mois sur vingt-quatre. Le gouvernement envisage maintenant de porter ce seuil à huit mois.

Un récent rapport de la DARES montre que les personnes qui enchaînent les contrats courts sont particulièrement nombreuses à ne pas s'inscrire à Pôle Emploi.


Le rapport de la DARES indique que «l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle Emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %».

Cela représente entre 390 000 et 690 000 personnes par an.

Pour la CGT, ce projet de loi constitue une nouvelle attaque contre les droits des chômeurs.

L'assurance chômage doit couvrir tous les privés d'emploi. Pour mettre fin au chômage de masse, la CGT prône la mise en place de la semaine de 32 heures de travail, sans baisse de salaire.

Les pays où le temps de travail est le moins élevé sont aussi ceux qui affichent le taux de chômage le plus faible.

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