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Taxe Gafam : une nécessité de justice fiscale

Publié le 3 sep 2019
Temps de lecture : 2 min.
Après l’accord scellé au G7 entre Trump et Macron, il reste du pain sur la planche aux négociateurs pour se mettre d’accord sur une nouvelle façon de taxer les entreprises du numérique.

La taxe sur les entreprises du digital, autrement appelée taxe Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) défendue notamment par Paris lors du G7 qui s’est tenu à Biarritz fin août, verra-t-elle finalement le jour dans 130 pays d’ici 2020 ?

D’après l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui travaille sur un projet d’accord depuis 2011, cela semble en bonne voie, malgré le blocage des États-Unis jusqu’en janvier 2019.

Objectif affiché ?

Appliquer un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international et répartir équitablement les impôts entre les pays où elles vendent leurs biens et services. De quoi stopper la réduction de l'assiette fiscale des États et lutter contre les stratagèmes d’évasion fiscale que ces multinationales – en moyenne deux fois moins imposées que les entreprises européennes traditionnelles – mettent en œuvre.

L’accord bilatéral scellé à Biarritz a – en tout cas pour l’instant – semblé calmer l’ardeur punitive de Donald Trump, qui menaçait de surtaxer les vins français, depuis que le 11 juillet dernier, la France avait annoncé la mise en place d’une loi pour taxer les entreprises du numérique (à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires).

Il reste cependant, avant d’y parvenir, des questions très techniques à trancher. Comment éviter que les géants du numérique localisent leur siège social (et donc leurs bénéfices) dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs ? Quel sera le niveau de taxation ? Faudra-t-il aussi accorder une spécificité aux entreprises qui sont exclusivement digitales ? Toutes ces questions sont loin d’être tranchées. Ce qui n’a pas empêché le patron de l’OCDE d’annoncer la substance d’un accord d’ici la fin de l’année. 

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