Le nouveau schéma du maintien de l'ordre entérine une politique répressive

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Publié le 12 oct 2020
Temps de lecture : 3 min.
Le gouvernement a publié, le 17 septembre, le nouveau schéma national de maintien de l'ordre (SNMO), qui entérine l'utilisation des LBD 40 et des grenades de désencerclement ainsi que la technique de la nasse. Ce schéma porte atteinte au droit de manifester mais aussi d'informer. La CGT et le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) ont déposé un recours en urgence devant le Conseil d’État.

Maintien du LBD40 et des grenades de désencerclement, technique de la nasse... le nouveau schéma du maintien de l'ordre, publié le 17 septembre, confirme la volonté du ministère de l’Intérieur de prolonger une doctrine d’escalade de la violence, dont le bilan s'établit aujourd'hui à 4 morts, 344 blessures à la tête, 81 blessures aux membres supérieurs, 29 éborgnés et 5 mains arrachées, selon les chiffres publiés par le journaliste David Dufresne sur son site « Allo Place Beauvau ».

Ces violences policières ont fait l'objet de plusieurs enquêtes et alertes

Depuis 2018, il a répertorié 961 signalements de violences policières, principalement dans les manifestations. Ces violences policières ont fait l'objet de plusieurs enquêtes et alertes du Défenseur des droits, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, d'organisations de journalistes, du Conseil de l’Europe. En vain.

À cela s'ajoute la répression judiciaire. Comme le rappelle l'ONG Amnesty International, les manifestants du mouvement des Gilets jaunes ont été particulièrement réprimés par le pouvoir policier et judiciaire.

Entre novembre 2018 et juillet 2019, 11 203 d’entre eux ont été placés en garde à vue. Plus de la moitié, soit 5962 manifestants, ont été libérés sans poursuites. La définition vague du délit d’outrage,  - « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique » - a ouvert la voie à nombre de poursuites arbitraires.

En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables d’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des contextes de manifestations, et dans certains cas pour de simples slogans. 

Le schéma du maintien de l'ordre porte atteinte à la liberté fondamentale de manifester

Adopté sans concertation et à l'opposé des recommandations qui prônent l’apaisement des tensions et le rétablissement de la confiance entre la police et les citoyens, le SNMN porte atteinte à la liberté fondamentale de manifester, mais aussi à celle d'informer.

Parmi les mesures du schéma, la désignation, lors des manifestations, d’un officier référent et la mise en place d'une accréditation « auprès des autorités » pour les journalistes « titulaires d’une carte de presse » opère un tri parmi les journalistes qui couvrent les manifestations.

Pire encore, les journalistes se voient associés, sans distinction, aux manifestants, puisqu’il leur est rappelé qu’ils commettraient un délit, en cas de non-dispersion après des sommations. Faut-il rappeler que sans présence de journaliste dans les manifestations, les violences policières seraient restées invisibles aux yeux de la société ?

Face à ces atteintes aux libertés publiques fondamentales, la CGT et le SNJ-CGT ont déposé un recours en urgence devant le Conseil d’État. Lors de l’audience prévue le 16 octobre 2020, ce dernier examinera également le recours déposé par le SNJ (syndicat national des journalistes, affilié à Solidaires) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). 

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