actualité
actualité

Procès France Télécom : le silence du mépris

Publié le 12 juil 2019
Temps de lecture : 3 min.
Jeudi 11 juillet avait lieu le dernier jour du procès France Télécom. Alors que le jugement ne sera rendu que le 20 septembre, le parquet a requis les peines maximales prévues par la loi pour « harcèlement moral », soit un an de prison et 15 000 euros d’amende contre les ex-dirigeants.

C’est la fin de neuf ans d’enquête judiciaire. Une enquête menée, pour la première fois en France, contre une grande entreprise cotée au CAC 40, France Télécom (devenue Orange en 2013), son ancien n°1 Didier Lombard, ainsi que six de ses ex-hauts responsables. Ces derniers sont accusés, comme auteurs ou complices, d’avoir mis en place entre 2007 et 2010 « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés et les agents [et] à créer un climat professionnel anxiogène ».

Le cynisme du capital et de ses serviteurs

Pendant deux mois, les prévenus ont tenté de justifier leur action en faisant croire qu’il s’agissait de sauver l’entreprise. Or, à cette époque, France Télécom affichait un taux de marge de 37,5 %, un « cash flow » (flux de trésorerie dont dispose l'entreprise) de 7,5 milliards d’euros et un chiffre d’affaires en croissance de 2,5 %. L’unique volonté des dirigeants de l’époque, ou « chauffards du travail » comme les nommera la procureure, était en réalité d’augmenter les dividendes versés aux actionnaires. Ce récit tragique est révélateur de l’évolution des conditions de travail, comme le souligne Christian Mathorel, secrétaire général de la fédération nationale des salariés des activités postales et de télécommunication CGT (FAPT), dans la vidéo ci-dessous :

Le silence des prévenus

En octobre 2006, huit mois après avoir annoncé un plan de transformation de l’entreprise et 22 000 départs sur trois ans, Didier Lombard avait dit vouloir les faire « par la fenêtre ou par la porte » avant de parler devant les médias en septembre 2009 de « mode des suicides ». Pendant le procès, ce dernier, comme les autres prévenus, s’est distingué par son silence. Pour Maître Cittadini, avocate de la CGT, le silence des prévenus n’était pas celui du recueillement, mais celui du mépris.

Rassemblement devant le tribunal de grande instance de Paris

L’issue de ce procès est un moment important pour la CGT et la société en général, car cette décision aura un impact considérable sur la responsabilité pénale des dirigeants des grandes entreprises. Dans un communiqué du 9 juillet, la FAPT avait annoncé sa participation au rassemblement devant le tribunal de grande instance de Paris le jeudi 11 juillet 2019, où des prises de paroles avaient lieu de 11 heures à 13 h 30 pour le dernier jour du procès.

Fonds d’indemnisation pour les 100 000 victimes potentielles

Par ailleurs, les organisations syndicales et associations de victimes, parties civiles au procès, souhaitent la mise en place d’un « fond d’indemnisation des victimes ». Dans un communiqué commun (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD, Unsa, ASD Pro), ces dernières réclament « l’ouverture de négociations avec le PDG actuel d’Orange (anciennement France Télécom), Stéphane Richard, sur la mise en place de ce fonds d’indemnisation », qui pourrait concerner 100 000 victimes potentielles, salariées de l’entreprise au moment de la vague de suicide entre 2007 et 2010.

En attendant le jugement, qui sera rendu le 20 septembre, Nicloas Guérin, secrétaire général d’Orange, qui représente France Télécom au procès, a annoncé jeudi pour le dernier jour du procès qu’Orange allait lancer une « discussion » avec les organisations syndicales pour créer une commission d’indemnisation des victimes, « quelle que soit la décision » du tribunal.

A voir aussi

Actualité

Les barèmes Macron mis à mal

Les barèmes Macron, qui fixent un plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, ont été de nouveau fragilisés par la décision de la Cour d’appel de Reims le 25 septembre.

Actualité

LBD : la CGT lance un recours auprès de la CEDH

La CGT a décidé de lancer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour faire interdire l’usage du lanceur de balle de défense (LBD 40) en manifestation, une arme…

Actualité

Barème « Macron » : la fronde continue !

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est…

Nos repères CGT

La CGT propose le droit à un salaire de base minimum de première embauche lié au niveau de qualification.

La CGT propose un SMIC à 1 800 euros et des salaires minimums partout en Europe.