Monétisation des RTT : nouveau coup de canif contre les 35 heures

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Publié le 8 Sep. 2022
Les salariés peuvent maintenant demander à leur employeur de convertir leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) non utilisés en rémunération. Plutôt que d’augmenter les salaires, la monétisation des jours de RTT risque d’achever les 35 heures.
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Lobby des industriels

Ce n’est pas un levier d’augmentation des salaires, mais une nouvelle dérogation aux 35 heures

Le Parlement a adopté le 4 août dernier le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, dans le cadre du paquet législatif sur le pouvoir d’achat. Et parmi les mesures votées figure, dans l’article 5 de la loi, la possibilité pour les employeurs de racheter les jours RTT de leurs employés jusqu’au 31 décembre 2025. Dans la limite de 7 500 euros. 

Une mesure pour faire gonfler les salaires en trompe l’œil, défendue par le parti présidentiel et Les Républicains, sans aucune concertation syndicale !

« Avec la possibilité de faire racheter ses jours de RTT par l’employeur (s’il accepte), le gouvernement apporte une mauvaise réponse à un vrai problème, à savoir le recul des salaires face à la poussée de l’inflation. La monétisation des jours de RTT n’est rien d’autre qu’un outil de détricotage des 35 heures plutôt qu’un levier d’augmentation générale des salaires », commente Boris Plazzi, secrétaire confédéral CGT, en charge de la question des salaires.

Retour du  « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy

Il faut rappeler que les RTT sont avant tout des jours de repos complémentaires, distincts des congés payés, et sont prévus par la loi de 1998 sur la réduction du temps de travail hebdomadaire de 39h à 35h (lois Aubry).

Le salarié peut en bénéficier dès qu’il travaille plus de 35h par semaine si l’accord collectif de son entreprise le prévoit. Et au-delà de 39h hebdomadaires, le temps supplémentaire travaillé doit être payé en heures supplémentaires, avec majorations. 

Le fait de monétiser les jours de RTT va permettre de se les faire payer mais de travailler plus, et le temps de travail au-delà des 35h ne sera pas pris sur le contingent des heures supplémentaires.

Des moyens en moins pour financer la protection sociale

Autre problème : le rachat des jours de RTT (qui ne concerne que les salariés du privé et exclut les 5,6 millions d’agents de la fonction publique), ne sera soumis à aucunes cotisations sociales, ni à l’impôt sur les revenus.

Autant de moyens en moins pour financer la protection sociale. Il était déjà possible de monétiser les RTT, mais le rachat prévoyait le versement de cotisations patronales et le montant versé était soumis à l’impôt. C’est fini !

Pour la CGT, la monétisation des RTT est un prétexte du gouvernement pour contourner la question de la revalorisation des salaires.

Elle pose la question de la remise en cause de la durée légale du temps de travail, dans un contexte où de nombreuses luttes dans les entreprises sont menées pour travailler moins, mais tou.te.s et mieux.

La CGT est opposée au contenu de la loi dite d’urgence sur le pouvoir d’achat qui ne traite en rien le problème des salaires et ne contraint pas les employeurs à rouvrir les négociations de branches et d’entreprises, alors que l’inflation poursuit sa course folle.

« C’est à la question des salaires que doit s’atteler le gouvernement, et pas au rachat des jours de RTT, qui est une fausse bonne idée », fustige Boris Plazzi.

Pour l’augmentation générale des salaires, du Smic, des minima de branches, des pensions et des minima sociaux, la CGT appelle le monde du travail à agir dans les entreprises, les administrations et à participer aux manifestations le 29 septembre.

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