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Réforme des aide au logement : 700 000 euros d’économie sur le dos des allocataires

Publié le 11 jan 2021
Temps de lecture : 3 min.
À partir de janvier, les aides au logement (APL, ALS, ALF) sont réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. Cette réforme, qui concerne 6,6 millions de foyers, permettra au gouvernement de réaliser une économie de plus de 700 millions d’euros sur le dos des allocataires de la branche famille.

Après avoir été plusieurs fois reportée, la réforme du mode de calcul des aides au logement a finalement été mise en œuvre en janvier 2021

Cette réforme prévoit de prendre en compte les ressources des allocataires sur les douze derniers mois au lieu de l’année N-2 pour le calcul de leurs aides au logement avec une actualisation trimestrielle.

Ainsi, les aides au logement de janvier, février et mars 2021 seront calculées sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020, et celles d'avril, mai et juin 2021 sur les revenus de mars 2020 à février 2021.

Avec cette réforme, le gouvernement espérait réaliser une économie de 1,2 milliard d’euros. Il a dû revoir sa copie en septembre, au vu des conséquences économiques de la crise sanitaire, tablant désormais sur une économie de 700 millions d’euros.

Preuve que cette réforme n’a pas pour objectif d’améliorer les droits des allocataires, mais bien de réaliser des économies sur leur dos

Cette réforme est à remettre dans un processus engagé depuis plusieurs années par différents gouvernements et accéléré lors du quinquennat Macron. Depuis plusieurs années, les dégradations de droit se multiplient.

De fait, cette réforme se rajoute aux 400 millions d’euros d’économies faites avec la baisse de 5 € des APL décidée en 2017, aux 90 millions d’euros du quasi-gel des indexations en 2019 et en 2020 et à l’instauration de la baisse de la réduction du Loyer de solidarité dès 2018.

Si une partie des bénéficiaires actuels vont voir leurs prestations augmentées en raison de leurs baisses de revenus consécutives aux pertes d’emploi ou périodes de chômage partiel, le choix gouvernemental de non-revalorisation fait sortir mathématiquement de nombreux bénéficiaires du fichier allocataire, en leur faisant perdre leur droit à l’allocation logement.

Pour tous les ménages et les salariés précaires, le système de la déclaration trimestrielle déclenchera une variabilité constante des droits ouverts, les plaçant ainsi dans une instabilité financière pour construire leurs budgets familiaux.

Cette réforme va aggraver la situation de nombreux foyers, dans un contexte où la crise actuelle risque de mettre entre 2,5 et 2,8 millions de ménages en difficulté pour payer leur loyer, selon une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Au-delà de l’annulation de cette réforme des aides au logement, notre organisation revendique une revalorisation conséquente des plafonds de ressources et du barème de calcul des aides au logement, une revendication qui s’articule à celle de l'augmentation des salaires et de la baisse des loyers. De nombreux foyers ayant des loyers trop élevés au regard de leur salaire.

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Nos repères CGT

Cette politique énergétique doit tenir compte de la préservation de l’environnement et des ressources planétaires. L’énergie est un produit de première nécessité, des tarifs doivent être adaptés aux moyens des usagers, un accès minimum doit être garanti et financé par la solidarité.

La garantie d’un logement pour tous est un élément majeur du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale dans notre société.

Pour aller plus loin

Pour une autre politique du logement !

Publié le 11 juin. 2018