Pour en finir avec des minima de branches en dessous du SMIC

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Publié le 19 nov 2021
Temps de lecture : 3 min.
«Des minima de branche inférieurs au Smic, ça n’est pas normal ». Si la Ministre du Travail s’en est émue sur les plateaux télés cet automne, le phénomène n’est pas nouveau. Après chaque revalorisation du salaire minimum, les branches professionnelles devraient mettre en conformité les minima salariaux de leurs grilles avec le SMIC.

Mais, selon les comptes du Ministère du Travail, au 1er octobre, dans près de 45 branches, sur 250, le salaire de base minimum était en dessous du SMIC.

Et près de la moitié des grilles était déjà non conforme avant la revalorisation du 1er octobre !

Selon la DARES, en janvier 2020, 16% des branches présentaient un niveau de grille inférieur au SMIC.

Le secteur de l’hôtellerie-restauration est souvent pointé du doigt, mais les autres secteurs ne sont pas en reste. L’écart entre le salaire de base et le SMIC peut atteindre jusqu’à 5,39%( au 1er octobre 2021) par exemple pour la convention collective de la métallurgie du Rhône.

Cette situation perdure notamment parce que les négociations n’ont pas l’obligation d’aboutir à un accord. Et lorsqu’elles aboutissent, l’application prend 6 à 8 mois dans le meilleur des cas, mais sans rétroactivité.

Cette année, avec la réévaluation du SMIC de 2,2% au 1er octobre, certaines grilles se sont retrouvées obsolètes avant même leur mise en œuvre.

C’est le cas de la branche des agents de sécurité ou du secteur lucratif des aides à domicile, malgré les ( faibles) hausses accordées, les minima sont redescendus en dessous du salaire minimum légal cet automne.

Cela pose le problème de la complaisance du gouvernement qui laisse perdurer ces situations inacceptables du point de vue du droit du travail.

Pour éviter ce décrochage, la CGT propose l'augmentation automatique de l'ensemble des salaires minima de branches dès lors que le SMIC est revalorisé et ainsi éviter que les grilles salariales ne se réduisent comme peau de chagrin.

Car l’enjeu de la mise en conformité est de taille, et pas seulement pour les salariés rémunérés au SMIC ! Dans certains secteurs, faute de négociations, plusieurs coefficients sont en dessous du SMIC.

Ainsi, les huit premiers coefficients de la convention collective de la métallurgie du Vimeu dans la Somme sont inférieurs au salaire minimum légal.

Des minima salariaux trop bas ont une incidence sur l’ensemble de la grille de salaire et donc sur les évolutions de rémunérations. L’absence de rattrapage des minima sur le SMIC érode, au fur et à mesure, la position hiérarchique de l’échelle des salaires.

De plus en plus de salariés sont payés au SMIC, peu importe leur niveau de qualification.

Si la Ministre du travail a invité les branches à mettre les grilles de salaires en conformité, le patronat traîne des pieds.

Même dans les secteurs qui peinent à recruter. Idem dans la plupart des quinze branches professionnelles des métiers essentiels dits de deuxième ligne, où les grilles démarraient déjà sous le salaire minimum légal avant le 1er octobre.

Dans les industries agro-alimentaires, entre deux et onze niveaux de salaires conventionnels ont été dépassés par la hausse du Smic. Seul l’indice minimum des fonctionnaires a été aligné sur le SMIC cet automne. Mais sans relèvement de l’ensemble de la grille, la mesure tasse les échelons supérieurs.

C’est pour cette raison que la CGT exige l’ouverture immédiate de négociations dans toutes les branches professionnelles.

Ces négociations sont incontournables pour retravailler l’ensemble des grilles permettant la mise en place d’une véritable hiérarchie des salaires significative, fixée à partir du niveau du Smic, avec un niveau de salaire minimum garanti pour chaque grand niveau de qualification.

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