Assurance chômage : le gouvernement change encore les règles

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Publié le 12 Sep. 2022
Présenté le 7 septembre en conseil des ministres, un projet de loi qui vise à réformer une nouvelle fois les règles de l'assurance chômage sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. Le gouvernement entend notamment moduler les conditions d'accès à l'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail.
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Réforme assurance chômage

Cette réforme vise tout d'abord à prolonger jusqu'au 1er décembre 2023 les règles actuelles de l'assurance chômage, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Comme annoncé pendant la campagne du candidat Macron, ce projet de loi porte aussi la création d'un organisme intitulé France Travail qui coordonnerait tous les acteurs de l'emploi.

Changer les règles de l'indemnisation

Dans son allocution du 14 juillet, le président de la République avait annoncé sa volonté de moduler les conditions d'accès à l'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, comme cela se fait notamment au Canada.

Sur le principe, il s'agirait de rendre les droits à l'assurance chômage moins protecteurs quand un grand nombre d'emplois ne sont pas pourvus et plus protecteurs quand il y a peu d'emplois à pourvoir.

Une mesure défendue par le patronat

Les syndicats ont unanimement dénoncé cette mesure et décidé d'agir de manière unitaire.

« Cette proposition avait été faite par le patronat en 2014 et rejetée par tous les syndicats » explique le responsable confédéral Denis Gravouil, pour qui « cette idée est un scandale car elle repose sur le mensonge selon lequel les allocations chômage constitueraient un frein au retour à l'emploi. Toutes les études sérieuses ont montré l'inverse : quand on se retrouve sans emploi, c'est justement parce qu'on est indemnisé correctement qu'on a le temps de retomber sur ses pattes et de trouver un emploi qui nous corresponde. » Actuellement, parmi les chômeurs inscrits à Pôle Emploi, un sur trois seulement touche une indemnité. « Si l'allocation était un frein, pourquoi est-ce que tous les autres ne retrouvent pas du travail ? » interroge Denis Gravouil.

Un décret plutôt que des négociations

Aucun critère n'a pour l'instant été précisé. Alors que la convention d'assurance-chômage se négocie habituellement entre syndicats de salariés et représentants du patronat, le ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé qu'il n'envisageait pas de négociations.

Le gouvernement pourrait alors définir seul les nouvelles règles de l'indemnisation, par décret.

D'autres solutions pour faire baisser le chômage

Pour la CGT, cette annonce constitue une nouvelle attaque contre les droits des chômeurs.

L'assurance chômage doit couvrir tous les privés d'emploi. Pour mettre fin au chômage de masse, la CGT prône la mise en place de la semaine de 32 heures de travail, sans baisse de salaire.

Les pays où le temps de travail est le moins élevé sont aussi ceux qui affichent le taux de chômage le plus faible. 

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