Plan de rupture : Fiche 1 aides publiques aux entreprises

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Publié le 13 oct 2020
Temps de lecture : 3 min.
Le mal nommé « plan de relance » repose sans surprise sur la même conception erronée des questions économiques en France.

Au lieu de proposer une trajectoire de sortie de crise de long terme, associant planification et conditionnalité de la dépense publique, le gouvernement s’entête dans une voie désormais bien connue, puisqu’elle est l’unique réponse du gouvernement, peu importe le problème : baisser les impôts ou les cotisations sociales. Bien sûr, sans contrepartie, en espérant que par miracle les entreprises utilisent cet argent pour investir et créer de l’emploi.


À l’opposé, nous demandons que ces sommes servent directement les salarié-es et la transition écologique. Comment accepter que les deniers publics, c’est-à-dire notre argent à toutes et tous, soient dilapidés et saupoudrés sans aucune vision et sans contrainte pour les entreprises ?

En plus d’être inefficace, les montants en jeu sont colossaux. C’est inacceptable. La question des aides publiques aux entreprises est centrale.

200 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises ? 

Pour quantifier les aides aux entreprises, il faut prendre en compte :

  • Ce que l’État dépense directement (subventions) et les recettes auxquelles il renonce (les fameuses « niches fiscales ») ;
  • Les recettes de cotisations sociales auxquelles l’État renonce (exonérations de cotisations ou « niches sociales »).

Il est pratiquement impossible de savoir précisément ce que les administrations publiques (État, collectivités) dépensent pour soutenir le capital, et pour cause. Le rapporteur du budget (pourtant LREM) rappelait en 2019 que sur 474 niches fiscales, 122 sont mal chiffrées et 64 ne le sont tout simplement pas !

Du côté des niches sociales, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires sociales rappellent qu’il est impossible d’estimer le coût d’un tiers d’entre elles ! Difficile dans ces conditions de savoir précisément de quoi on parle ou d’estimer l’efficacité des mesures !
Certaines « niches » durent tellement longtemps qu’elles finissent par devenir la norme et disparaissent purement et simplement des chiffres ! Cela risque d’arriver au Crédit d’impôt recherche par exemple, comme c’est déjà le cas des exonérations dites « Fillon ».

Quel montant ?

Les données disponibles permettent de donner une estimation de ces aides. À charge désormais aux services statistiques publics de faire toute la lumière sur ces chiffres.

  • Niches fiscales en faveur des entreprises et ménages aisés + mesures déclassées : 100 milliards d’euros ;
  • Niches sociales (intégrant le CICE) : 91 milliards d’euros.

On arrive effectivement dans un ordre de grandeur proche de 200 milliards d’euros, et ce sans compter le coût de la fraude fiscale (environ plus de 100 milliards d’euros par an) et de la fraude sociale des employeurs (20 milliards d’euros par an).

La suite de la "Fiche 1 aides publiques aux entreprises" en téléchargement ci-dessous.

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