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Plan de rupture : Fiche 3 / Rénovation des logements sociaux

Publié le 15 oct 2020
Temps de lecture : 3 min.
La consommation énergétique des bâtiments représente 45 % de l’énergie du pays et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

En France, un logement sur cinq est qualifié de « passoire thermique ». Ce sont des logements très mal isolés et qui comportent des ponts thermiques, c’est- à-dire des zones où s’engouffrent le froid l’hiver et la chaleur l’été. Ces logements posent de véritables problèmes pour l’environnement et l’économie en France.

L’enveloppe envisagée pour la rénovation des logements sociaux n’est que de 500 millions d’euros pour les années 2021 et 2022, dont 40 millions d’euros qui seraient réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés.

À ce stade, le nombre de logements pouvant être aidés sur le volet restructuration-réhabilitation lourde peut être estimé à environ 40 000. Un pur effet d’annonce, car c’est une goutte d’eau au regard des 7 millions de logements mal isolés recensés.

Ramené à un coût par mètre carré, pour une surface moyenne de 88 m2, le propriétaire ou le locataire d’un logement bien isolé s’acquittera d’une facture annuelle en dépenses d’énergie d’environ 3,50 euros par m2 tandis que l’occupant d’une « passoire thermique » se verra demander pas moins de 32 euros le mètre carré. Ce qui de fait aggrave les inégalités sociales, les occupants des logements les plus énergétivores étant les salariés à faible budget, les demandeurs d’emploi et de plus en plus de retraités. Ainsi 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergie.

Dans les faits, le gouvernement réduit le montant des aides au logement, pénalisant les ménages les plus modestes et s’attaque au 1 % logement.

La politique du gouvernement en matière de logements s’axe prioritairement autour de défiscalisations qui finalement bénéficient aux plus aisées. À contrario, pour la très grande majorité de nos concitoyens, l’aide au logement a été amputée, désindexée de l’inflation et vient de connaître une modification restrictive des bases de calcul.

Après une baisse de son montant, 1,2 million de personnes vont connaître une diminution de l’APL et 600 000 personnes verront leur allocation supprimée. Les jeunes actifs ne bénéficieront plus de cette allocation qui était une aide à leur installation.

Pour les salariés, depuis plusieurs années, le gouvernement confond allègrement les comptes d’Action Logement et le budget de l’État. En effet, sous couvert de participer aux politiques publiques du logement, le gouvernement se défausse sur Action Logement en matière de financement.
Le financement d’Action Logement est assuré par une cotisation sociale assise sur un pourcentage de la masse salariale versée par l’employeur, appelé Participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC).

Elle est donc partie intégrante du salaire socialisé et, à ce titre, les organisations syndicales doivent avoir leur mot à dire sur son utilisation.

Pour la CGT, les recettes de la PEEC doivent avant tout aller vers le logement et les aides aux salariés. La volonté du gouvernement de revoir à la baisse le taux de la PEEC (de 0,45 % à 0,20 %) après la loi PACTE qui a relevé le seuil des entreprises assujetties à son versement de 20 à 50 salariés serait un coup fatal porté à l’accès au logement des salariés et des plus précaires et au développement du logement social.

À notre sens, la priorité doit être de déployer, sur l’ensemble du territoire, des lieux d’accueil et de conseils physiques pour mieux accompagner les salariés. L’évolution de la gouvernance ne doit pas uniquement être guidée par des aspects financiers et comptables mais doit avant tout permettre d’avoir une politique de long terme permettant de développer les services rendus aux salariés et aux entreprises tout en préservant voire améliorant les conditions de travail des personnels.

Les annonces du gouvernement, si elles devenaient décisions, floueraient directement les salariés, créateurs de richesses, et indirectement les entreprises.

Lire la suite de la fiche 3 : rénovation des logements sociaux

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Nos repères CGT

Cette politique énergétique doit tenir compte de la préservation de l’environnement et des ressources planétaires. L’énergie est un produit de première nécessité, des tarifs doivent être adaptés aux moyens des usagers, un accès minimum doit être garanti et financé par la solidarité.

La garantie d’un logement pour tous est un élément majeur du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale dans notre société.

Pour aller plus loin