RSA conditionné : le « travail forcé » version Macron

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Publié le 20 jan. 2023
Avec cette réforme, le gouvernement revient sur le droit fondamental à l’emploi inscrit dans la Constitution de 1946 et glisse de plus en plus du droit à l’emploi vers une obligation de travailler.
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©Pixabay @geralt

Le gouvernement cherche par tous les moyens à réduire les droits des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

La mise en place de « France Travail » prévue pour 2023, viendra notamment affecter la gestion et l’indemnisation du RSA.

Dans ce cadre, le gouvernement lance une expérimentation visant à conditionner le versement du RSA au travail des allocataires dans 18 départements ou collectivités.

« France Travail » semble un rêve technocratique et libéral qui prétend faire des miracles avec un accès entièrement numérisé, au détriment de la proximité et des publics les plus fragiles” constate  Denis Gravouil, secrétaire général de la FNSAC.

L'expérimentation consiste à conditionner le versement du RSA à la réalisation obligatoire de 15 à 20h d’activités hebdomadaires. En cas de non-respect de cette condition d’activité, les bénéficiaires pourront voir leurs allocations diminuer voire disparaître.

“Les activités réalisées pourront être de « tout type », il est donc à craindre qu’elles ne se fassent uniquement au sein d’entreprises et de collectivités, sans offrir de réel accès à la formation pour les allocataires.
Plutôt que d’embaucher des agents territoriaux, les collectivités concernées pourront donc se reposer sur le travail gratuit des allocataires du RSA, ou pire encore, des entreprises pourraient profiter du financement public (par l’impôt) du RSA pour disposer de main d’œuvre gratuite” dénonce  Denis Gravouil.

L’inscription à Pôle emploi sera systématique pour les participants à l’expérimentation.

C’est oublier qu’actuellement seules 40% des personnes au RSA y sont inscrites. La part restante représentant des personnes en situation de grande précarité (handicap, personnes âgées sans retraite, etc…). Toutes et tous devront alors signer un contrat d’engagement précisant le contenu des 15 à 20h d’activités hebdomadaires et se verront désigner un conseiller référent.

Les salariés de Pôle Emploi déplorent déjà un manque de moyens humains et financiers, il semble peu probable que ce dispositif permette un meilleur suivi… Cette réforme sans moyen, pour générer des économies, est loin de lever les freins à la reprise d’emploi, pourtant identifiés (problèmes de gardes d’enfant, de coût du transport, etc…).

Une centralisation à Pôle Emploi transformé en « France Travail » qui contrôlerait la diffusion des données personnelles et numériques des usagers vers d’autres opérateurs (missions locales, APEC, Agefiph, diverses entreprises privées de service, etc.) accentuerait leur mise en concurrence avec des opérateurs privés.

Enfin, quel sera le recours à des sanctions prises envers les chômeurs et à l’encontre des allocataires du RSA ?

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