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Projet de loi confortant les principes de la République : la CGT pointe un texte sécuritaire

Publié le 28 jan 2021
Temps de lecture : 2 min.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme »), porté par le gouvernement, est arrivé à l'Assemblée nationale pour être débattu. Notre organisation a été auditionnée sur ce sujet par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Après l'adoption le 9 décembre par le Conseil des ministres du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le texte arrive en lecture à l'Assemblée nationale.

Le le texte initialement baptisé projet de « loi contre le séparatisme », terme finalement abandonné, vise à durcir l'arsenal existant. Il comprend plusieurs mesures comme :

  • la neutralité religieuse des structures qui exercent une mission de service public ;
  • la limitation de l’école à domicile ;
  • la conditionnalité des subventions au respect « des principes et valeurs de la République ».

Pour notre organisation, ce contrat est surabondant et inutile : la loi de 1901 prévoit que la constitution d’association est libre par les fondateurs et que l’association ne doit pas être « contraire aux lois, ne pas avoir à porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » (article 3 de la loi 1901).

La CGT pointe un texte « fourre-tout »

Lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, la CGT a rappelé son attache aux valeurs de la République « liberté, égalité, fraternité » et l'importance de la lutte contre la montée des intégrisme, mais a pointé un texte « fourre-tout » traitant de sujet allant de l’école, du service public au certificat de virginité en passant par le contrôle des associations, des cultes et la polygamie.

« Pas grand-chose ne correspond à son titre ni aux intentions affichées dans les présentations médiatiques. Il ne suffit pas de dire que c’est un texte de libertés pour qu’il le soit vraiment. Ce texte est globalement punitif et instaure avant tout de nouveaux outils juridiques de sanctions. »

Notre organisation fustige un texte sécuritaire et idéologique, qui passe à côté du problème principal : celui de la précarisation des conditions matérielles d'existence.

C'est le chômage, la précarité, les inégalités, l'effondrement des services publics, les attaques contre la protection sociale, le manque d’accès à la culture ou à l’éducation populaire qui mettent à mal la cohésion sociale.

« Ce texte s’inscrit dans une logique de textes sécuritaires qui affaiblit les libertés fondamentales. L’adhésion aux valeurs de la République ne peut pas passer par un nouvel arsenal législatif et pénal mais par des responsabilités partagées dont l’État doit être le garant. »

Dans une tribune, dont la CGT est signataire, le gouvernement est interpellé et appelé à ne pas jouer avec la République et par conséquent à retirer le projet de loi contre le séparatisme.

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