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Loi d'urgence : un coup porté au droit du travail

Publié le 26 mar 2020
Temps de lecture : 2 min.
Alors que la la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.

Ici, nous décryptons cette loi d'urgence et alertons notamment sur les ordonnances inacceptables et injustifiées qui représentent une remise en cause sans précédent du droit du travail.

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2020, et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances.

Le gouvernement profite de manière scandaleuse, de la crise sanitaire pour déroger, dans certains secteurs économiques dits essentiels mais non définis, aux règles du droit du travail.

Ainsi, le gouvernement a mis en place un certains nombres de mesures qui viennent casser les règles du droit du travail qui étaient déjà bien fragilisées :

  • la durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures, au lieu de 10 heures actuellement, celle du travail de nuit à 12 heures au lieu de 8 heures ;
  • il décide de réduire le temps de repos entre 2 journées de travail à 9 heures contre 11 heures minimum aujourd'hui ;
  • il fixe la durée maximale de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures jusqu'ici et augmente également les durées de travail hebdomadaires, dans le secteur agricole ainsi que le travail de nuit ;
  • il instaure l’extension du travail le dimanche et prévoit la possibilité d’user de ces régressions jusqu'à décembre 2020.

De même, le gouvernement attend décider seul, de la définition des secteurs essentiels à la vie du pays et dont l'activité doit être maintenu.

Le gouvernement doit lister l’ensemble des activités ne répondant pas à des besoins essentiels pour la population en prenant en compte de l'avis des syndicats qui eux défendent les intérêts des travailleurs et travailleuses.

Pour la CGT, l'urgence est de garantir la protection et la santé de tous les travailleurs et toutes les travailleuses.

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