Garde d’enfants et confinement : placement en activité partielle

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Publié le 21 avr. 2021
Les salarié·e·s parents en garde d’enfants peuvent être placé·e·s en activité partielle.
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Au début de la crise sanitaire, elles et ils avaient droit à des arrêts de travail dérogatoires mais depuis le 1er mai 2020 le dispositif a basculé vers l’activité partielle, entraînant une baisse de la prise en charge pour les salarié·e·s (prise en charge avec l’arrêt maladie d’au moins 90 % de la rémunération brute contre 70 % en activité partielle).

Le parent ne peut pas être placé en activité partielle s’il peut télétravailler – il n’y a que le gouvernement pour penser que garde d’enfants et travail sont compatibles !

Par ailleurs, l’employeur conserve le droit jusqu’au 30  juin 2021 d’imposer la prise de congés payés et autres jours de repos et de modifier ceux déjà posés, sous certaines limites (6 jours pour congés payés et 10 jours pour les autres jours de repos) et sous certaines conditions (conclusion obligatoire d’un accord collectif concernant les congés payés, et obligation pour l’employeur de justifier de difficultés économiques. Voir également la fiche sur les congés payés).

Les salarié·e·s parents qui doivent garder un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle.

Réactivé au 1er  septembre 2020, après la trêve estivale, le dispositif a été maintenu, notamment pour les parents d’enfants « cas contacts ». La fermeture des crèches, écoles et collèges le remet sur le devant de la scène.

Les conditions

Pour bénéficier de l’activité partielle, le·la salarié·e doit être parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les deux parents de l’enfant doivent être dans l’incapacité de télétravailler, et un·e seule des deux peut bénéficier du dispositif d’activité partielle. (...)

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