Activité partielle et droits à la retraite : ce qu'il faut savoir

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Publié le 21 juin 2021
Temps de lecture : 3 min.
Quelles seront les conséquences pour la retraite des périodes d'activité partielle ?

Un salarié acquiert un trimestre d'assurance retraite à partir de 150 heures de travail au SMIC, soit 1500 euros brut, sur lesquels sont versés des cotisations.
Sur un an, il peut ainsi acquérir l'équivalent de 4 trimestres en 4 mois de travail à temps plein.

Exonéré de cotisations, le dispositif d'activité partielle ne permet pas d'acquérir de trimestre d'assurance retraite. Cependant, à partir de 220 heures d'indemnisation au titre d'activité partielle, un trimestre est comptabilisé.

Attention toutefois, il est dans tous les cas impossible de valider plus de 4 trimestres par an.

Prenons l'exemple d'un salarié qui aurait été au chômage partiel pendant 6 mois et qui aurait travaillé à plein temps pendant 6 mois en 2020.
Ses 6 mois d'activité partielle lui permettraient théoriquement d'acquérir 1 trimestre, tandis que ses 6 mois de temps plein lui ouvriraient droit à 4 trimestres.
Pourtant, il n'acquiert pour 2020 que 4 trimestres, le maximum possible.

Un autre salarié qui a travaillé trois mois à temps plein et effectué plus de 220 heures d'activité partielle se retrouve avec quatre trimestres validés (trois au titre des trois mois à temps plein et 1 au titre des 220 heures d'activité partielle).

Pour les personnes qui peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipée suite à une carrière longue, les périodes d'activité partielle sont comptabilisées avec les périodes de chômage dans les périodes dites « assimilées ».

Les périodes assimilées au chômage au delà de 4 trimestres dans la carrière ne sont plus prises en compte.

Les périodes d'activité partielle peuvent faire baisser le nombre de trimestres cotisés. Attention notamment pour les personnes qui ont droit à une retraite à taux plein mais qui ont cotisé sur de petits salaires tout au long de leur carrière, elles peuvent bénéficier du  « minimum contributif ».

Il faut toutefois 120 trimestres de cotisation pour bénéficier de ce minimum majoré.

Enfin, les périodes d'activité partielle inférieures à 220 heures peuvent faire baisser le montant final de la pension retraite si elles ont lieu pendant les 25 meilleures années.

« Ce manque à gagner potentiel est difficile à estimer, explique Régis Mezzasalma, membre de la direction fédérale des finances CGT et conseiller confédéral. Il sera marginal mais symbolique. On estime qu'un quart des salariés impactés par l'activité partielle l'année dernière verront leur pension baisser de 0,5% en 2040. » avant de conclure : « d'une manière ou d'une autre, ce sont les salariés qui vont payer la solidarité »

Dans le but d'améliorer le montant des pensions, la CGT demande que le calcul de la retraite se refasse sur les dix meilleures années, et non plus sur 25.

L'activité partielle pourrait également être comptabilisée avec les périodes d'activité, dans la mesure où elle relève de la responsabilité de l'employeur.

Enfin, la revalorisation des salaires devrait être indexée sur l'évolution du salaire moyen, pas sur l'inflation comme c'est le cas actuellement.
En effet le salaire moyen évolue plus vite que l'inflation. Le mode de revalorisation actuel fait baisser le montant de la retraite sans que l'on s'en rende compte.

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