Abandon de poste et présomption de démission

Temps de lecture : 3 min.
Publié le 14 Mar. 2023
Le décret sur la « présomption de démission » qui privera d'allocation chômage les salariés ayant abandonné leur poste a été publié fin mars. Le gouvernement réalise ainsi une nouvelle fois des économies considérables sur le dos des chômeuses et chômeurs.
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L'abandon de poste était jusque lors sanctionné d'un licenciement et permettait d'ouvrir des droits. 

Cependant, dans la droite ligne de la casse du système social orchestrée par le gouvernement, la loi sur le marché du travail prévoit que l’abandon de poste sera assimilé à une démission sans possibilité d’accéder à des indemnités chômage.

Les salarié·es abandonnent plus fréquemment leur CDI dans  le commerce, le transport et l’entreposage.

Dans certaines entreprises, pour des salarié.es parfois en grande souffrance, exposé.es à des risques pour leur santé, harcelé.es, méprisé.es, l’abandon de poste constitue parfois la seule solution, quand les autres pistes (amélioration de la situation, rupture conventionnelle acceptée par l’employeur, licenciement pour inaptitude,…) sont impossibles.  

L’argument du gouvernement  qui suggère que les chômeurs et les chômeuses seraient des fainéants qui se la coulent douce ne tient pas.

Une étude de la DARES indique que 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde sont motivés par un abandon de poste et que 37 % des salarié·es ayant abandonné leur CDI « accèdent au moins une fois à un nouvel emploi dans les trois mois » dont un tiers en CDI.

Enfin, « Les individus abandonnant leur CDI ont moins recours à l'assurance-chômage que ceux mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle  » , souligne la Dares. Un peu plus de la moitié s'est en effet inscrit à Pôle emploi, contre 73 % après une rupture conventionnelle.

Cette mesure idéologique injuste permettra finalement de réaliser des économies sur le dos des chômeuses et chômeurs. 

 « Tout le monde pourra être présumé démissionnaire. Il n'y a pas de critère d'exception, comme le harcèlement au travail ou les raisons de santé” remarque Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier emploi/chômage.

“La conséquence va être de contraindre des salarié.es à rester en poste à tout prix, les plaçant parfois en grand danger, avec des conséquences potentiellement dramatiques sur leur santé et leur intégrité.”

Le garde-fou qui prévoit que le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail pourrait saisir le conseil de prud'hommes qui aurait un mois pour statuer au fond à compter de sa saisine est illusoire. Il n’est pas à démontrer que les prud'hommes sont débordés.

Enfin, le projet de décret présenté aux partenaires sociaux reste encore juridiquement très flou, ce qui n’exclut pas qu’il soit remis en cause au Conseil d’Etat.

La CGT s'oppose à cette nouvelle contre-réforme de destruction de l’assurance chômage et revendique un vrai droit aux allocations chômages pour toutes et tous, dans le cadre d’une nouvelle sécurité sociale professionnelle. 

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