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Revenu universel d’activité : le grand big bang des prestations sociales

Publié le 5 juin 2019
Temps de lecture : 5 min.
Lundi 3 juin, avait lieu le lancement de la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), évoqué pour la première fois par le gouvernement Macron dans le cadre du plan pauvreté. Derrière l’écran présenté par Agnès Buzyn, de lutter contre le non-recours aux droits et contre la pauvreté, il faut regarder en détail le projet. Faire mieux avec autant engendrera de facto une baisse générale des droits.

En France, est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian (1 015 euros par mois pour une personne isolée en 2015). Cela représente 14,2 % de la population et 8,8 millions de pauvres, avec un taux qui monte à 19,8 % pour les moins de 18 ans, autrement dit un enfant sur 5.

Le gouvernement prétend vouloir lutter contre la pauvreté. Pourtant, le revenu universel d’activité n’est pas une aide supplémentaire pour les plus précaires puisque ce dernier consiste en la fusion de plusieurs prestations sociales (revenu de solidarité active, aides pour le logement, prime d’activité et peut être même l’allocation adulte handicapé et aide de solidarité spécifique).

Faire mieux avec autant engendrera de facto une baisse générale des droits.

Alors que la ministre de la santé, Agnès Buzyn, décrit l’ambition à l’origine de ce projet comme une réforme visant à lutter contre le non-recours aux droits et contre la pauvreté, force est de constater que ce dernier interroge sur ses véritables ambitions. Ainsi, ce projet se ferait à budget constant. Or, si cette politique est efficace, le nombre de bénéficiaires devrait augmenter (puisqu’il lutte contre le non-recours). Comment peut-on indemniser plus de personnes avec un budget identique ? Sans aucun doute en procédant à une baisse générale des montants des prestations.

Comme l’analyse la CGT, ce projet de revenu universel d’activité semble calqué sur le RSA : les moins de 25 ans ne peuvent pas en bénéficier et le lien avec l’emploi est sans cesse rappelé par le gouvernement. Ainsi, les bénéficiaires du dispositif risquent de subir un contrôle plus ou moins prononcé et d’être assujetti à des obligations en termes de recherche d’emploi. Cette condition parait inquiétante lorsqu’on sait que la possibilité d’inclure les APL ou l’AAH dans ce revenu universel a été évoquée : comment peut-on conditionner l’AAH, une aide visant à compenser le handicap, à la recherche active d’un emploi ?

Alors que le gouvernement prétend être ouvert à la concertation, les différents intervenants n’ont pas cessé de dresser les contours de ce projet : un budget constant, un maximum d’allocations inclues dans le RUA, une allocation créée sur le modèle du RSA… démontrant que les grandes lignes de la réforme semblent déjà arrêtées.

Toutes ces précisions illustrent que ce projet risque de se faire au détriment des allocataires, avec pour objectif de faire des économies plutôt que de donner les moyens aux bénéficiaires de vivre décemment et de s’émanciper.

Focus sur 4 aspects du Projet de loi  :

Focus sur la question des APL et leur possible transformation en "supplément logement" 

Les APL pourraient être inclues dans le revenu universel d'activité pour deux raisons :

  • rendre l'attribution de ces aides plus juste : éviter que deux personnes, à revenu égal, perçoivent des aides d'un montant différent)
  • simplifier l'attribution de ces aides : actuellement les circulaires expliquant les modalités de calcul et d'attribution de ces aides font une centaine de pages, preuve de la complexité du système
Focus sur la question de l'AAH 

Les enjeux liés à l'AAH et sa possible intégration au sein du revenu universel d'activité sont relatifs à :

  • l'accès et le maintien dans l'emploi
  • la nécessité d'offrir des perspectives concrètes aux personnes handicapées (cela passe également par la réforme de l'obligation d'emploi)
  • la compensation du handicap
  • l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap
Focus sur les jeunes 

La réforme des allocations sociales aura sans aucun doute un impact sur les différents dispositifs qui concernent les jeunes (18-25 ans), notamment concernant la fiscalité des familles. Le conseil d'orientation des politiques jeunesses devrait rendre un avis prochainement sur la question.

Une question en particulier a été abordée : faut-il élargir les bornes d'âge afin que les moins de 25 ans puissent bénéficier du revenu universel d'activité ? Il semblerait que cela ne soit pas envisagé s'agissant du versement de l'allocation. En revanche, la possibilité de faire bénéficier les jeunes de mesure d'accompagnement a été soulevée.

Focus sur les prestations sociales en Outre-Mer 

Il est nécessaire de réfléchir à la mise en œuvre de cette réforme dans les territoires d'Outre-Mer pour plusieurs raisons :

  • D'abord parce que, déjà actuellement, les dispositifs ne sont pas harmonisés avec la métropole
  • Ensuite parce que les territoires d'Outre-Mer présentent des spécificités locales (notamment le taux de chômage plus élevé qu'en métropole et le coût de la vie supérieur de 40 %)
  • Parce que chacun de ces territoires a ses propres spécificités (par exemple, Mayotte va devenir le département le plus jeune de France, alors que la Guadeloupe compte parmi ceux présentant la population la plus âgées)
  • La ministre a d'ailleurs rappelé les enjeux liés au développement durable et les engagements de la France à ce sujet

Les propositions CGT pour éradiquer la pauvreté

La CGT défend un projet de société visant l’intérêt des populations, favorisant un égal accès de tous aux droits fondamentaux inscrits dans la constitution. Partant du principe que chacune et chacun doit avoir une place dans la société, le travail représente un des vecteurs essentiel de l’émancipation et de l’autonomie des individus, comme le souligne son plan pour éradiquer pauvreté.

Ainsi, la CGT s’oppose à cette réforme sur le fond : le revenu universel d’activité ne doit pas permettre de faire des économies sur le dos des plus précaires, dédouanant le gouvernement de ses responsabilités en matière d’emploi, de partage de richesses, d’accès au logement et aux soins.

Télécharger les propositions CGT pour éradiquer la pauvreté

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