Aides aux entreprises ? Oui, mais... sous conditions

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Publié le 25 nov. 2021
Aide au développement, au “maintien” de l’emploi, à la formation professionnelle, soutien aux filières… Par le biais de centaines de dispositifs d’aides aux entreprises, chaque année, l’Etat et les collectivités territoriales versent des dizaines de milliards d’euros aux entreprises... mais sans exiger de contreparties !
Imagette
capture du visuel livret des aides publiques aux entreprises

Depuis la campagne sur le coût du capital, la CGT a dénoncé les aides et cadeaux faits chaque année aux entreprises et ménages les plus aisés.

Ce travail d’argumentaire a démontré que les assistés ne sont pas les plus pauvres et précaires mais bien ceux qui détiennent le plus et voient leurs revenus augmenter de manière exponentielle ces dernières années.

Les crises économiques successives avec les interventions de l’État répétées pour sauver le système ont démontré que le capitalisme privatise les bénéfices au service des plus riches et socialise les pertes en pressurisant toujours plus celles et ceux qui vivent uniquement de leur travail.

Les derniers plans de relance et les réactions qu’ils ont suscitées ont démontré que la CGT avait raison de mettre l’accent sur le contrôle et l’utilité des aides publiques.

D’ailleurs, les données disponibles donnent un ordre de grandeur proche de 200 milliards d’euros pour toutes ces aides, et ce sans compter le coût de la fraude fiscale (plus de 100 milliards d’euros par an) et de la fraude sociale des employeurs (20 milliards d’euros par an). La baisse des « impôts de production » prévue dans le plan de relance s’y ajoute.

Il est nécessaire d’orienter et conditionner les aides publiques à des critères sociaux et environnementaux avec plusieurs objectifs : maintenir et créer de l’emploi, améliorer la situation des travailleurs et utiliser la conditionnalité comme levier pour orienter vers la transition écologique.

Le contrôle et l’utilisation des aides publiques sont des enjeux de politique économique de 1er plan.

La crise du Covid, les dispositifs d’aides, les plans de relance mobilisent des moyens publics considérables qui exigent d’avoir une efficacité et un suivi. La Cour des comptes, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental ont pointé cette nécessité.

C'est le sens du document "aides aux entreprises ? Oui, mais... sous conditions" qui reprend les propositions de la CGT et tente d’être un outil pour aider à une mise en oeuvre revendicative par nos organisations.

Ce guide vise ainsi à :

  • rappeler la prise de position de la CGT sur le plan de relance et sa mise en oeuvre ;
  • faire un état des lieux succinct du montant des aides publiques et de leur difficile comptabilisation ;
  • proposer des pistes pour intervenir depuis l’entreprise sur le contrôle et la conditionnalité des aides ;
  • aider à intervenir depuis les territoires (régions, métropoles, départements, bassins d’emplois) et les branches sur la conditionnalité des aides.

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