L’ANI prend le mauvais virage de la transition écologique en entreprises

Temps de lecture : 3 min.
Publié le 25 avr. 2023
Pour la première fois, les questions environnementales ont été discutées entre patronat et syndicats. Malheureusement, le texte de l’accord national interprofessionnel (ANI) manque d’ambition. Une occasion ratée d’atteindre les objectifs de lutte des entreprises contre le réchauffement climatique. La CGT est défavorable à sa signature.
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Urgence Climat CGT

Face à l’urgence climatique, le patronat a un rôle à prendre et ne peut pas renverser la charge de la responsabilité sur les salarié.es.

Un cycle de négociations sur la transition écologique et le dialogue social avait démarré en juillet 2022 entre le patronat et les organisations syndicales.

Ces discussions ont débouché le 11 avril dernier sur un projet d’accord national interprofessionnel dont la signature a été reportée au 15 mai. La CGT estime qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux.

« Le texte de l’accord manque d’ambition et de vision d’avenir. Il n’est ni normatif, ni prescriptif.
En clair, il ne crée aucun droit supplémentaire permettant aux salarié.es de se saisir de la question environnementale. Et aucune obligation nouvelle pour les entreprises.
C’est juste un rappel de la loi Climat, et un guide de bonnes pratiques : on est loin du compte ! », critique Fabienne Rouchy, membre de la commission exécutive de la CGT. 

Pourtant, le dérèglement climatique est là, devant nos yeux. Canicules, tempêtes, tornades, inondations, sécheresse… Le dernier rapport du Groupement intergouvernemental d’experts sur le climat (Giec) publié le 20 mars 2023 insiste sur l’urgence et le risque de ne pas arriver à limiter la hausse du mercure au-delà de 1,5 degré comme inscrit dans l’Accord de Paris sur le climat de 2015. 

Le monde de l’entreprise doit agir d’urgence

À l’appui de l’alerte des scientifiques, la CGT rappelle combien il est crucial que le monde de l’entreprise agisse. Car les modes de production, les économies de matières premières, de ressources naturelles, d’énergie et la réduction des déchets sont déterminants pour baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Et limiter le réchauffement climatique. 

Tout au long des discussions, la CGT a défendu la nécessité d’associer et d’impliquer les travailleur.euses dans la recherche de modes de production plus sobres et vertueux.
Pour cela, il faut donner des moyens et des heures de délégation supplémentaires aux élus du comité social et économique (CSE) dont les attributions liées à l’environnement ont été élargies par la loi Climat de 2021. 

L’accord interprofessionnel aurait pu être l’occasion d’accorder des moyens supra légaux aux représentant.es du personnel. Raté !  

Il aurait pu aussi envisager une réduction du temps de travail, plusieurs études universitaires confirmant que c’est un levier pour baisser les émissions de CO2 : moins de déplacements, moins de consommation énergétique, moins d’échanges de flux et de données numériques.

Selon une étude de l’université de Göteborg de 2015, réduire le temps de travail de 1% ferait reculer de 0,8% la consommation d’énergie et d’émissions de GES. 

Au lieu de cela, l’accord préconise des espaces de travail en flex offices pour économiser des mètres carrés, alors que c’est néfaste pour le bien-être et la santé au travail. Pire, il envisage d’intégrer des critères environnementaux pour le calcul de l’intéressement des salarié.es ! 

Autrement, dit, la charge de la responsabilité de la transition écologique revient maintenant aux salarié.es.  Inacceptable pour la délégation CGT qui a siégé lors des négociations et est défavorable à la signature de l’accord.

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