Saisonniers : quels droits pour quel travail ?

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Publié le 7 Juil. 2022
65 % de travailleurs saisonniers affirment ne pas connaître leurs droits. La CGT publie un livret pour les informer.
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Voici quelques conseils de base à connaître avant de signer un contrat.

  • L'emploi saisonnier concerne uniquement les travaux normalement appelés à se répéter chaque année, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. La saison doit avoir une durée limitée, elle ne dépend pas de la volonté de l'employeur. Un surcroît d'activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent pas être considérés comme saisonniers.

 

  • Il n'existe pas de contrat spécifique au travail saisonnier. Il s'agit d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui est utilisé avec quelques règles particulières. Par exemple, aucune prime de précarité n'est versée à la fin du contrat. Si un emploi n'est pas réellement saisonnier, le salarié doit toucher une prime de précarité en fin de contrat.

 

  • Le contrat de travail doit être écrit et remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. Il doit être signé par l'employeur et le salarié, qui se voit remettre une copie du document. La période d'essai n'est pas obligatoire. S'il y en a une, elle ne peut pas dépasser une durée calculée à raison d'un jour par semaine. Elle est rémunérée normalement, suivant les conditions prévues dans le contrat de travail. Au terme de la période d'essai, le salarié est embauché jusqu'au terme prévu par son contrat.

 

  • Le salaire minimum d'un saisonnier dépend de sa tranche d'âge. Pour les 14-16 ans, il est de 80 % du Smic. Pour les 17-18 ans, 90 % du Smic. Au-delà de 18 ans, il doit être au moins égal au Smic. Le montant du Smic horaire brut est de 10,85 € au 1er juillet 2022. Pour 35 heures de travail hebdomadaires, cela correspond à 1645,58 € brut. Cela représente 1302,64 € net quand les cotisations, pour être indemnisé en cas de maladie, de chômage ou pour la retraite, ont été versées.

 

  • Si le régime des congés payés dans l'entreprise ne permet pas d'en prendre, le salariés doit toucher une indemnité de congés payés pour le travail accompli. Elle correspond à au moins 10 % de la rémunération totale brute.

Dans le guide saisonniers, la CGT partage également ses propositions pour améliorer le statut du travailleur saisonnier.

Pour la CGT, les saisonniers ne devraient pas être enfermés dans un contrat précaire mais avoir les mêmes droits que les autres salariés. De nombreux « saisonniers » travaillent huit ou dix mois sur douze. On ne peut donc plus vraiment parler de travail saisonnier.

La CGT propose un nouveau statut du travail salarié dans lequel les droits sont attachés à la personne.

Des inspecteurs du travail supplémentaires devraient aussi être recrutés. Un nombre plus important de contrôles permettraient de mieux faire respecter les droits des saisonniers, et d'améliorer notamment leurs conditions d'hébergement.

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